°°Le Forum de l'Education Canine & des Méthodes Positives & Amicales°°


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Possessivité/défense des ressources
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar Kaïnate Aujourd'hui à 21:18

» Les dents et les affections dentaires
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar philo Aujourd'hui à 9:26

» Formation comportementaliste/éducateur canin BELGIQUE
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar EnergieSolaire Hier à 21:37

» Prédation sur animaux, instinct de chasse
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar EnergieSolaire Mer 20 Nov 2019 - 20:52

» stage "gestion de la réactivité et de l'agressivité au quotidien" 2-3 mai 2020 Valleiry 74
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar Poupoune Mer 20 Nov 2019 - 19:25

» Eviter les jeux de lancer de balle, de bâton ou de pouic-pouic: pourquoi?
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar Manoon Mer 20 Nov 2019 - 8:07

» Court après les voitures
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar philo Lun 18 Nov 2019 - 19:39

» VAE pour BP Educateur Canin ?
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar Manoon Lun 18 Nov 2019 - 9:00

» Les races à nez fendu
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Emptypar Ptit'LU Lun 18 Nov 2019 - 0:32

Sujets similaires
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Annonces

A propos du Forum

Nous tenons à préciser que ce forum a été créé dans le but de vous faire découvrir la possibilité d'une éducation utilisant une approche positive et respectueuse de votre chien.

Si vous avez des problèmes avec votre ou vos chiens, nous vous recommandons vivement de faire appel à un éducateur canin spécialisé en rééducation comportementale ou à un comportementaliste (utilisant le renforcement positif et aucun outil coercitif, cela va sans dire).

Les explications et conseils donnés sur ce forum ne sont là que pour vous orienter et vous informer des possibilités qui vous sont offertes pour éduquer votre compagnon à quatre pattes.

L'Equipe du Forum

Asso’ Bêtes de Scène

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Bds-lo10
L'association « Bêtes de Scène » (association de protection animale de loi 1901) est située près de Bain de Bretagne (35).

Plus d'infos sur le site
CLICK!
& sur le forum
CLICK!


Partagez
 

 Pancartes "Attention, chien méchant!"

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
mlkgiosn
Compte inactif
Compte inactif


Nb de messages : 1000

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptySam 8 Jan 2011 - 9:51

Citation :
on m'a dit qu'un cambrioleur pouvait porter plainte s'il se fait mordre par un chien chez la personne qu'il cambriole.
Je ne dis pas ça pour tout gâcher, mais juste pour dire la vérité, que tout le monde remette un peu les pieds sur terre, un cambrioleur, d'autant plus si c'est sans violence (mais parfois même avec) a le droit de porter plainte s'il se fait mordre, MÊME s'il y a un panneau pour avertir de la présence du chien. Et oui, bienvenue dans ce magnifique pays qu'est la France LOL.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMar 26 Juil 2011 - 21:51

J'ai un Rott , chien "dit dangereux", groupe 2 "de défense".
Je n'avais jamais entendu parler de cette obligation de panneau pour nos chiens. Pouvez-vous me trouver le texte ou décret de loi qui en parle ? cela m'intéresse bigrement même si j'ai mis 2 panneaux d'avertissement.
Quant à l'attaque du voleur par un chien, la loi dit que "la riposte doit être proportionnelle à l'attaque". En France, on ne peut, de par la loi, lâcher un chien sur un homme qui s'enfuit de chez vous les poches pleines....en théorie ....
Cela est encore plus compliqué qd vous avez un chien catégorisé. (Sauf si les gendarmes vous connaissent depuis plusieurs années et que rien n'est arrivé depuis la déclaration de possession.). Là il faudra prouver que votre chien a bien attaqué suite à des circonstances particulières mettant votre "intégrité"(.....) en péril
Revenir en haut Aller en bas
PowerUser
 
 
PowerUser

Féminin
Nb de messages : 44319
Age : 43
Localisation : Dans la matrice! ^^
Emploi : Oracle

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMar 26 Juin 2012 - 23:51

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 1484202294

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Grumpy-cat-01Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Ocd_grumpy_cat_by_linai-d6cqykpPancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 3b965034881fb4956e7b1074a6ebd59b--grumpy-cat-cartoon-cat-cartoonsPancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 87e19bb336784685fb937b4b8e5c7202
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dogstardaily.com/
Cattleya
Compte inactif
Compte inactif
avatar

Nb de messages : 2107
Localisation : qquepart

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMar 26 Juin 2012 - 23:54

C'est dommage, même si je mets "chien méchant", Noméo il fera peur à personne Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 4048880322
Revenir en haut Aller en bas
Eliko
Compte inactif
Compte inactif
Eliko

Nb de messages : 1068
Localisation : 31

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMar 26 Juin 2012 - 23:57

j'aime bien ça moi

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Chien-distance

en mettant 2 secondes plutot Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Icon_biggrin2
Revenir en haut Aller en bas
PowerUser
 
 
PowerUser

Féminin
Nb de messages : 44319
Age : 43
Localisation : Dans la matrice! ^^
Emploi : Oracle

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMar 26 Juin 2012 - 23:59

Noméo a écrit:
C'est dommage, même si je mets "chien méchant", Noméo il fera peur à personne Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 4048880322

Ca les fera peut-être mourir de rire!

Du coup, ça évitera quand même une intrusion! Very Happy

Eliko: oui, je connais cette pancarte et j'aime ce genre d'humour!!! Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2176152401

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Grumpy-cat-01Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Ocd_grumpy_cat_by_linai-d6cqykpPancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 3b965034881fb4956e7b1074a6ebd59b--grumpy-cat-cartoon-cat-cartoonsPancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 87e19bb336784685fb937b4b8e5c7202
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dogstardaily.com/
Cattleya
Compte inactif
Compte inactif
avatar

Nb de messages : 2107
Localisation : qquepart

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 0:00

Noméo c'est le genre de chien qui se cache derrière moi quand un inconnu veut le caresser.
Oui on peut jouer sur l'humour, ou alors le fait que les gens ne savent pas quelle race on a..
Revenir en haut Aller en bas
nantia
 
 
nantia

Nb de messages : 3154
Age : 51
Localisation : pointe de bretagne, chez les korrigans
Emploi : ... avec mes animaux

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 6:42

chez moi la pancarte qui est sur le portail indique "attention chien en psychanalyse" Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001
Revenir en haut Aller en bas
Contact_Zone
Compte inactif
Compte inactif
Contact_Zone

Féminin
Nb de messages : 2352
Localisation : -
Emploi : -

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 7:53

Je ne sais pas comment cela se passe chez vous en France, mais en Suisse, même si on met plein de gros panneaux d'avertissement, un cambrioleur pourra toujours porter plainte et obtiendra gain de cause s'il est entré par effraction et a été mordu par le chien. Mad

J'ai une connaissance dont le Boxer était libre dans la propriété, bien clôturée et avec panneau.
Un cambrioleur a réussi à entrer, et a frappé le chien avec une pelle. La propriétaire n'a même pas pu obtenir un centime pour les dents cassées de son Boxer (avec lequel elle faisait des expos...). Thumb down

Personellement, j'ai un panneau sur ma porte, simplement pour l'effet dissuasif, et j'ai bien ajouté les "S" pour chiens au pluriel. Smile

Mais c'est un fait que les maisons où il y a un chien qui aboie sont moins cambriolées. Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2159460562

Moi ce qui me fait peur, c'est qu'un cambrioleur entre chez moi, et que mes chiens s'échappent, au risque de se faire tuer par une voiture... Shit



Revenir en haut Aller en bas
springer62
Compte inactif
Compte inactif
springer62

Féminin
Nb de messages : 1075
Age : 53
Localisation : Pas-de-Calais,chez les phoques
Emploi : les enfants, 7j/7

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 9:08

nantia a écrit:
chez moi la pancarte qui est sur le portail indique "attention chien en psychanalyse" Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001

Tu me prêtes ton panneau, je suis dans ce cas de figure Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001 Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001 Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001
Revenir en haut Aller en bas
chris38
 
 
chris38

Féminin
Nb de messages : 884
Age : 48
Localisation : isère

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 9:26

J'ai un gros souci : Dollie lèche les mains des voleurs et bouffe les invités, je veux bien la pancarte aussi Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001 Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001 Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 2282034001
Revenir en haut Aller en bas
http://chris.dollie.over-blog.com/ La page FB de Dollie : http:/
babylone
 
 
babylone

Féminin
Nb de messages : 300
Localisation : Lot 46

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyMer 27 Juin 2012 - 15:30

Moi j'ai une pancarte "chiens gentils" d
chuis pas normale d

C'est pour que les livreurs et tous les visiteurs n'aient pas la trouille d'entrer car ils aboient beaucoup mes monstres Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 4091151880
Revenir en haut Aller en bas
Eliko
Compte inactif
Compte inactif
Eliko

Nb de messages : 1068
Localisation : 31

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2012 - 22:34

sans stigmatiser le loulou, j'aime bien ^^

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 29463111
Revenir en haut Aller en bas
BA13
Compte inactif
Compte inactif
BA13

Féminin
Nb de messages : 388
Localisation : 13

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2012 - 22:52

chez moi il est écrit "CHIENS BIZARRES"
Revenir en haut Aller en bas
Vazaha
Compte inactif
Compte inactif
Vazaha

Féminin
Nb de messages : 13985
Age : 31
Localisation : Près de Crémieu
Emploi : Serviteur dévoué de ses 4 pattes

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:16

Hop, je remonte ce post pour Piou Wink
Revenir en haut Aller en bas
Vazaha
Compte inactif
Compte inactif
Vazaha

Féminin
Nb de messages : 13985
Age : 31
Localisation : Près de Crémieu
Emploi : Serviteur dévoué de ses 4 pattes

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:18

mlkgiosn a écrit:
Citation :
on m'a dit qu'un cambrioleur pouvait porter plainte s'il se fait mordre par un chien chez la personne qu'il cambriole.
Je ne dis pas ça pour tout gâcher, mais juste pour dire la vérité, que tout le monde remette un peu les pieds sur terre, un cambrioleur, d'autant plus si c'est sans violence (mais parfois même avec) a le droit de porter plainte s'il se fait mordre, MÊME s'il y a un panneau pour avertir de la présence du chien. Et oui, bienvenue dans ce magnifique pays qu'est la France LOL.

Hop, et je cite car je m'étais donc trompée pour le voleur... ><
Revenir en haut Aller en bas
Piou
Membre du MFEC
Membre du MFEC
avatar

Féminin
Nb de messages : 4682
Age : 27
Localisation : JURAchiens
Emploi : Éleveuse de pwals de chiens.

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:23

Merci!
Ah ah ah y'a de ces pancartes, énorme!
Revenir en haut Aller en bas
Cathy57
 
 
Cathy57

Féminin
Nb de messages : 4026
Age : 54
Localisation : 57

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:25

Eliko a écrit:
sans stigmatiser le loulou, j'aime bien ^^

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 29463111

Celle là je l'adore... j'ai longuement essayé de trouver cette pancarte !
Revenir en haut Aller en bas
Analucia
 
 
Analucia

Féminin
Nb de messages : 5559
Age : 40
Localisation : Auvergne

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:37

J'adore aussi!

De même que "mon chien n'est pas au 35h" ou quelque chose du style et "mon chien parcourt la distance niche portail etc"
Revenir en haut Aller en bas
Cathy57
 
 
Cathy57

Féminin
Nb de messages : 4026
Age : 54
Localisation : 57

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:53

La nôtre
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 14092902560717298912565358
Revenir en haut Aller en bas
Vazaha
Compte inactif
Compte inactif
Vazaha

Féminin
Nb de messages : 13985
Age : 31
Localisation : Près de Crémieu
Emploi : Serviteur dévoué de ses 4 pattes

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 14:55

Nous faut qu'on se décide... On n'en a pas trouvé qui nous plaise à tous les deux ! XD
Revenir en haut Aller en bas
Cathy57
 
 
Cathy57

Féminin
Nb de messages : 4026
Age : 54
Localisation : 57

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: morsure   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 15:04

Petit rappel sur la porte d'entrée...
Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 14092903070817298912565385
Revenir en haut Aller en bas
Vazaha
Compte inactif
Compte inactif
Vazaha

Féminin
Nb de messages : 13985
Age : 31
Localisation : Près de Crémieu
Emploi : Serviteur dévoué de ses 4 pattes

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 15:08

Ah sympa, simple et clair !!
Revenir en haut Aller en bas
mitee
 
 
mitee

Féminin
Nb de messages : 33783
Age : 39
Localisation : sud 92
Emploi : Préparatrice en pharmacie et bisounours

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 29 Sep 2014 - 15:15


* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
u Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . u
4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot.
Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.

Revenir en haut Aller en bas
http://miteeetpetronille.skyrock.com/
Invité
Invité
avatar


Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Salut, le thème des morsures.....   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyDim 7 Mai 2017 - 23:59

Bonsoir,

Je suis la maîtresse de deux saint bernard, Gladis et Iris.

Chaque membre de ma famille a son ou ses compagnons.

Je suis "tombée sur le forum en effectuant des recherche concernant la jurisprudence en matière de morsures...

Il faut:
1:/ panneaux de mise en garde de présence de chien(s)
2:/ fermer A CLEF le portail


En effet, le croisée border / beauceron de ma soeur est trop protectrice avec mon troupeau de nièces.... bref, elle a pincé une personne entrée sans prévenir.....

J'ai trouvé un arrêt de cassation qui complète le code civil  :

https://www.mon-immeuble.com/reglementation/jurisprudence/le-panneau-attention-au-chien-n-exclut-pas-la-responsabilite-du-maitre
Apposer un panneau « Attention au chien » sur la clôture de sa propriété privée est un acte de prévention ou de dissuasion, mais il n’exonère en rien le maître du chien de sa responsabilité en cas de morsure. Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d’animaux est responsable des dommages que ces derniers causent à autrui (article 1385 du code civil) et que seule une faute de la victime, caractérisée par un acte imprévisible et irrésistible, peut l’exonérer de cette responsabilité.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le moyen unique :


Vu l'article 1385 du code civil ;



Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu'ayant été mordue par le chien de M. X..., Mme Y... l'a assigné, sur le fondement de l'article 1385 du code civil, en réparation de son préjudice ;


Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que de façon délibérée, alors que le portail destiné au public était clos, Mme Y... a décidé de pénétrer dans la cour privée de la maison de M. X... sans y avoir été autorisée et alors qu'elle avait été prévenue du danger auquel elle s'exposait et a ainsi commis une faute imprévisible et irrésistible pour M. X..., faute qui exonère ce dernier de sa responsabilité en tant que gardien du chien en cause ;


Qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser un comportement fautif imprévisible de la victime de nature à exonérer le propriétaire d'un chien de la responsabilité du dommage que l'animal a causé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;


PAR CES MOTIFS :


CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ;


Condamne M. X..., la société Axa France IARD et la Mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de la société Axa France IARD ; condamne M. X..., la société Axa France IARD et la Mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie à payer à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille quatorze.


MOYEN ANNEXE au présent arrêt


Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...


Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté Mme Y... de ses demandes à l'encontre de M. X... et de la société Axa France IARD SA, d'une part, et d'avoir condamné Mme Y... à rembourser à la société Axa France IARD SA la provision de 1 000 € versée suite à l'ordonnance de référé du 6 novembre 2008, d'autre part ;


Aux motifs que « la Cour est uniquement saisie des demandes de Mme Maud Z... épouse Y... à rencontre de M. Gérard X... et de la SA AXA France Iard ; qu'aux termes de l'article 1385 du Code civil, "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé" ; qu'il y a donc présomption de responsabilité du gardien de l'animal ; que cette présomption cède toutefois devant la faute imprévisible et irrésistible de la victime ; qu'or, il est constant que Mme Y... s'est d'abord présentée à l'entrepôt de M. X..., a constaté sur la barrière fermant l'entrée de l'entrepôt un panneau portant la mention "je monte la garde" et accompagné d'une image très explicite représentant un berger allemand, a pénétré, par la suite, sur la propriété privée de M. X..., qui jouxte l'entrepôt, sans y avoir été invitée et ce alors que, de nouveau, un écriteau sur le portail de la maison indiquait "attention au chien" et était accompagnée d'un second panonceau comportant un sens interdit et le mot "privé" ; que Mme Y... ne conteste pas qu'à côté du portail se trouvait une sonnette, sonnette qu'elle n'a pas utilisée ; que la faute de la victime ¿ à savoir pénétrer sur une propriété privée, sans y avoir été invitée ¿ était imprévisible pour M. X... puisque la victime n'a pas utilisé la sonnette pour l'avertir de sa présence, et irrésistible puisqu'en pénétrant sur la propriété privée, seule, en dehors des horaires d'ouverture de l'entrepôt, Mme Y... ne pouvait qu'être confrontée au chien ; que c'est donc de façon délibérée et alors que le portail destiné au public était clos, que Mme Y... a décidé de pénétrer dans la cour privée de la maison de M. X... sans avoir été autorisée pour ce faire et alors qu'elle avait été prévenue du danger auquel elle s'exposait et a ainsi commis une faute imprévisible et irrésistible pour M. X..., faute qui exonère ce dernier de sa responsabilité en tant que gardien du chien en cause ; que le jugement entrepris ne peut, par voie de conséquence, qu'être confirmé en ce qu'il a débouté Mme Y... de ses demandes ; que Mme Y... devra restituer à la compagnie Axa France Iard la somme de 1 000 € qui lui a été versée à titre de provision par ordonnance de référé en date du 6 novembre 2008 » (arrêt attaqué, page 5) ;


Alors que le comportement fautif de la victime, qui est de nature à entraîner un partage de responsabilité, n'exonère totalement de sa responsabilité de plein droit le gardien d'un animal que s'il est imprévisible et irrésistible ; que pour refuser toute indemnisation à Mme Y..., l'arrêt se borne à retenir qu'en dépit de mises en garde alertant de la présence d'un chien, la victime a pénétré sur la propriété de M. X... et que cette faute était imprévisible pour ce dernier, la victime n'ayant pas utilisé la sonnette pour avertir de sa présence, et irrésistible, puisqu'en entrant seule en dehors des horaires d'ouverture de l'entrepôt, la victime ne pouvait qu'être confrontée au chien ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'imprévisibilité et l'irrésistibilité sans lesquelles la faute de la victime ne peut constituer un cas de force majeure exonératoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1385 du code civil.

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen , du 3 décembre 2012
en plus il y a:
C'est valable pour toutes les races.

Pour toute morsure de chien sur une personne (et non un chien) :

Citation
Article L211-14-2
Créé par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 7

Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré
- par son propriétaire
- ou son détenteur
- ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions
à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.

A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1.

Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie.
pour Attention si vous gardez le chien de quelqu'un.

Si le chien que vous gardez, quelle que soit sa race, mord au point de causer un arrêt de travail même court, vous courrez un gros risque pénal.

La loi de 2008 modifie le code pénal, et y crée même de nouveaux articles....

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie.


Article 221-6-2
Créé par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 13

Citation
Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 résulte de l'agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :

1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative ;

2° Le propriétaire ou le détenteur du chien se trouvait en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

3° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'avait pas exécuté les mesures prescrites par le maire, conformément à l'article L. 211-11 du code rural, pour prévenir le danger présenté par l'animal ;

4° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural ;

5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité lorsqu'elle est obligatoire ;

6° Il s'agissait d'un chien de la première ou de la deuxième catégorie prévues à l'article L. 211-12 du code rural qui n'était pas muselé ou tenu en laisse par une personne majeure conformément aux dispositions prévues au II de l'article L. 211-16 du même code ;

7° Il s'agissait d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements de la part de son propriétaire ou de son détenteur.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plusieurs des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Loi 75-2 du 3 janvier 1975.art. 2

Article 232-1

Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance d'un vétérinaire. Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques ( loi n° 89-412 du 22 juin 1989, art.14-IV ) "et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité" dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée. Dès qu'elle a connaissance des faits de la nature de ceux visés à l'alinéa qui précède, l'autorité, investie des pouvoirs de police, rappelle au propriétaire ou détenteur les obligations ci-dessus définies et, en tant que de besoin, le met en demeure de les observer dans les vingt quatre heures.

Article 232-2

Dans les territoires définis comme il est dit à l'article 232-1, les chiens et les chats errants dont la capture est impossible ou dangereuse sont abattus sur place par les agents de la force publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés chargés de la police de la chasse ou toute personne titulaire d'un ( Loi n° 75-347 du 14 mai 1975, art.17) "permis de chasser", à ce requise par le maire.

Article 232-5-1 (loi n° 89-412 du 22 juin 1989, art 17-1)

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Voilà, au bout du compte les bons compromis valent mieux que les mauvais procès....
Revenir en haut Aller en bas
quaraba
 
 
quaraba

Féminin
Nb de messages : 1717
Localisation : chablis
Emploi : assistante

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 8 Mai 2017 - 9:03

Pareil: bien faire attention à ce qu'il est inscrit sur le panneau.
Revenir en haut Aller en bas
mitee
 
 
mitee

Féminin
Nb de messages : 33783
Age : 39
Localisation : sud 92
Emploi : Préparatrice en pharmacie et bisounours

Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 EmptyLun 8 Mai 2017 - 18:40

Je te souhaite la bienvenue sur le forum !

Je te recommande de te présenter sur le forum dans la section présentation . C'est une sympathique formalité.


je profite pour déplacer et fusionner ton post

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
u Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . u
4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot.
Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.

Revenir en haut Aller en bas
http://miteeetpetronille.skyrock.com/
Contenu sponsorisé




Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Pancartes "Attention, chien méchant!"   Pancartes "Attention, chien méchant!" - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Pancartes "Attention, chien méchant!"
Revenir en haut 
Page 2 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» Je monte la garde!
» Chien dit " dangereux "
» Ames sensibles attention
» Le Grand Méchant Loup, des légendes aux réalités
» Premier stage survie avec son chien

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
°°Le Forum de l'Education Canine & des Méthodes Positives & Amicales°° :: LES CHIENS :: * RUBRIQUE JURIDIQUE *-
Sauter vers: