Pancartes "Attention, chien méchant!"

_ Quand pouvez-vous dégager votre responsabilité?

Si vous arrivez à prouver que le dommage est dû à une faute de la victime (par exemple, votre chien a mordu un enfant parce que celui-ci le frappait), vous pourrez dégager votre responsabilité et ne pas avoir à réparer le préjudice causé. L'exonération de responsabilité peut être totale ou partielle: ce sont les juges qui apprécient au cas par cas, en fonction des circonstances.

Dans les deux cas suivant, la responsabilité du propriétaire du chien il été totalement écartée en raison de la faute de la victime:

- un démarcheur s'était introduit dans une propriété privée alors que le propriétaire ne lui avait pas ouvert le portail et qu'il y avait un écriteau invitant à se méfier du chien qui était en liberté et qui aboyait (Cour de cassation, 2e Chambre civile, .25 janvier 1978) ;

- une personne était allée caresser un chien attaché à une chaîne alors que celui-ci était connu pour sa férocité (Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 février 1992).

. Par ailleurs, un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et insurmontable, peut vous exonérer de votre responsabilité: par exemple, la foudre a effrayé votre chien qui vous a échappé et a renversé quelqu'un dans sa fuite.
Mais il faut savoir que les juges reconnaissent difficilement la force majeure. Il a par exemple été jugé que le fait pour un chien de faire un écart à l'approche d'une automobile et de causer ainsi un dommage n'était pas un cas de force majeure dans la mesure où les chiens doivent être habitués aux bruits de la circulation.

On peut mettre ce genre de pancarte aussi, perso j'adore la 1ere lolll

Elles sont pas mal ces pancartes !

Tous les gendarmes ne sont pas non plus pour appliquer cette loi ;-)
C'est arrivé à une amie qui en rentrant chez elle a trouvé le voleur bloqué dans sa cour: et oui le chien l'a laissé rentré mais pas sortir et bien elle a appelé les gendarmes qui ont embarqué le voleur, le lendemain ils apportaient des récompenses au chien car ils essayaient d'attraper ce voleur depuis un moment ...
Bon mon chien est plutôt le style de

je crois que si il y agression du maitre, le fait que le chien morde est considéré comme légitime défense.

si le cambrioleur n'a fait qu'entrer, et qu'il est mordu ca peut se retourner contre le proprio...

d'un coté, un cambrioleur qui se fait mordre par un chien, je suis pas sur qu'il ait vraiment envie de porter plainte vu ce qu'il était en train de faire... lol

Car certe, le proprio risque une amende ou une connerie comme ça mais la plainte peut aussi se retourner contre le cambrioleur qui risquera je pense et j'espère un peu plus gros....

après je connais pas forcément très bien les lois.... même si nul n'est censé l'ignorer... lool

Je me suis déjà fait la même réflexion que toi Slater lol. Plutôt que d'avoir des ennuis avec mes loulous, on la fait à l'ancienne mode provençale : un coup de fusil et op ! dans un puits ! Non, sans rire, je pense qu'il ne faudrait pas sonder les puits par chez-nous, on aurait des surprises, beurk.

"Le seul fait pour une personne de se trouver dans une maison sans
excuse légitime permet au juge de conclure, en l’absence d’autre
preuve, que la personne s’y trouvait dans l’intention de commettre une
infraction.
Le terme par effraction a une signification très large. Briser
une vitre pour entrer est une forme d’effraction, mais le fait de
simplement ouvrir une porte non verrouillée (ou même d’utiliser une
clé) l'est aussi. En effet, le simple fait de s’être introduit dans
l'endroit par une ouverture sans excuse légitime peut être considéré
comme une introduction par effraction, même si l'ouverture n'a pas été
forcée ou brisée."

Après, comme dit Slater, je doute qu'un cambrioleur qui pénètre chez toi ai le culot de porter plainte parce qu'il s'est fait mordre par ton chien...
Par contre le pauvre facteur/pompier qui vient te vendre son calendrier (ou un livreur) est en droit de râler parce que tu n'as prévenu par un panneau que tu avais un chien.
Après, le coup du poison pour cambrioler, bien sûr que ça arrive, mais dans ce cas ce sont des pro qui t'observe depuis des jours, voire des semaines, pour connaître tes habitudes, tes horaires, etc, donc, de toute façon, panneau ou pas panneau il sait que tu as un chien.
Le petit voleur de quartier cherche une autre maison sans chien...

Et il ne faut pas oublier que la plupart des gendarmes/policiers sont très rarement du côté de la personne qui est entrée dans une propriété privée sans raison...
Un gendarme de chez nous m'a dit : "Vous savez, vous êtes loin de tout, vous n'avez pas de voisin, si vous appelez personne ne viendra... Ayez un fusil sous le lit, juste au cas où... " Euh, oui d'accord monsieur le gendarme...

oui d'ailleurs c'est pour ça que je me promène toujours avec quelques grenades et un fusil à pompe avec moi, on sait jamais de nos jours.... lool

Après pour le panneau je pense que c'est bien d'avertir que t'as un chien pas spécialement pour les cambrioleurs mais voilà, comme dit mimi pour les pompiers, facteurs .... si ils s'approchent du portail ils n'auront pas de mauvaises surprises...

Ou pour les enfants qui jouent à "1, 2, 3 soleil" en passant leurs petites mains à travers ton portail.

ah oui c'était pour les gosses au départ que j'avais mis le panneau ... mon facteur tente en vain de faire copain copain avec Kyzer mais bon... vu que je suis pas là quand il passe, je peux pas lui présenter....

Je l'avais croisé une fois il m'avait dit qu'il essayait mais que bon... j'ai un chien impressionnant, lui il a deux malinois il m'a dit.... forcément les chiens des autres quand ils aboient sont plus impressionnant.... lol

il garde énormément la maison Kyzer, je conçois donc que les gens ne s'approchent pas trop quand il aboie...

après je sais pas si il irait jusqu'à mordre si quelqu'un rentre ... j'ai pas trouvé de volontaire pour tester.... lol je plaisante.


Bon sinon un bon conseil utile, lorsque vous enterrerez le cambrioleur qui s'est fait mordre, surtout n'oubliez pas de recouvrir le corps avec de la chaux avant de remettre la terre .... mdr

C'était le bon conseil de Slater ....

MDR toujours égal à toi-même.
Je dois avoir les seuls chiens au monde qui ont une dégénérescence : ils se fichent totalement du facteur. Quand il s'approche du portail (genre pour un recommandé) oui, là ils gardent, mais quand il passe juste pour mettre quelque chose dans la boîte aux lettres, ils regardent, mais non, pas plus. L'air du Var qui fait ça ? 'sont bizarres mes chiens...

ben tant mieux, vaut mieux comme ça...

Kyzer ne supporte pas que quelqu'un s'approche du portail ou de la cloture...
je sais pas si c'est normal... il défend son territoire ou qu'il soit... maison, vioture, chez mes parents, c'est une résidence, donc quand je le prend je le sors à l'intérieur souvent, c'est grillagé mais bon, y à d'autres gens qui habitent là, ben si quelqu'un approche du grillage il aboie comme si il était chez lui...

Je sais pas si c'est normal, mais bon, j'en parlerai à une comportementaliste, je dois en faire venir une bientot pour voir avec elle comment elle trouve mon gros et par rapport à ça aussi, si c'est que de la garde ça va, ce que j'ai peur, c'est que ce soit par peur qu'il aboie, donc là ça serait moins bien....

Et si tu fais rentrer la personne chez toi, il fait quoi ?

minigirl a écrit:

Bien une fois, un gendarme m'avait dit de lâcher mon chien sur celui qui m'avait arraché mon sac à main.

Alors ça cela a failli me coûter une garde à vue !
Balade dans un parc à Paris avec des amis et plusieurs chiens lâchés: mon chien était devant avec d'autres et nous derrière à une dizaine de mètres, un couple l'attrape et tente de le voler, un de mes amis a donné l'ordre à son malinois de chopper les personnes, ce qu'il a fait (en fait cela signifie empêche les de partir). Moi j'hurlais comme une folle en tentant de rattraper les voleurs avec les amis: des policiers de proximité arrivent et le couple déclare qu'ils ont trouvé mon chien errant, qu'ils ne comprennent pas. Que le malinois a failli les dévorer ! Heureusement d'autres policiers arrivent et ils m'ont cru car plusieurs vols de chiens avaient été déclarés dans le secteur. Mais hélas ils n'ont pas pu embarquer les voleurs car ceux-ci étaient déjà repartis. Et un des policiers de proximité voulaient nous emmener au poste à cause de l'attitude du malinois selon eux agressive, et de la mienne bon il faut dire que j'avais un peu perdu de ma sérénité C'est quand même dingue Tout ça parce Mme avait un manteau de fourrure et faisait bon chic bon genre ! Après avoir tel au commissariat, la dame correspondait au signalement les gros nuls pffffffffffff et on a pu repartir, enfin rentrer car la balade a été écourtée, depuis plus de balade dans ce parc
Le plus drôle dans l'histoire c'est que le malinois était un ancien chien policier, qui était à la retraite Qu'il repose en paix, il a sauvé mon chien d'un traffic

Oui, bravo au malo !!!

mimi83 a écrit:

Et si tu fais rentrer la personne chez toi, il fait quoi ?

Ben j'en suis déjà à 5 trous de chaux dans le jardin, va falloir que j'investisse dans une pelleteuse, car je commence à me faire une tendinite à force de creuser.....

Plus sérieusement, qand les gens rentrent, il continue à aboyer, je lui dis c'est bon Kyzer tout va bien mon chien, il se méfie encore un peu, puis ça passe....

Ah oui, il est quand même super territorial !!
Moi non, dès que la personne entre, c'est bon, c'est un pote lol ! La fête et les bisous ! Mais par contre ils restent toujours entre la personne arrivée et moi, sauf s'ils connaissent.
Mais par contre il ne faudrait pas que quelqu'un entre si on est pas là ! Ma chienne surtout est une vraie furie !
Un jour (on avait alors que Ugo et on vivait en appart, oh horreur), on a retrouvé notre gardien d'immeuble sur le canapé, ça faisait 3h qu'il était là. Il y avait une fuite d'eau, et connaissant très bien Ugo il est rentré. Ugo lui a fait la fête, mais ne l'a pas laissé repartir lol! La honte !

oui par contre quand c'est mes parents ou beaux parents ou ma soeur il ne leur aboit pas, il les reconnait...

Moi ça va aussi il me laisse rentrer des fois... pas souvent, mais le lundi et le mercredi je peux rentrer le reste de la semaine je dors devant le portail.... lool

Lol c'est gentil de sa part. Ceci dit quand je rentre, j'ai 100kg de chiens qui me font la fête, chacun essayant d'être le plus près de moi possible... en un sens c'est assez dissuasif aussi !!
En parlant de ça, mais sans rire cette fois, j'ai un client qui a un Bouvier Bernois assez sympa : quand monsieur quitte le lit conjugal la nuit (genre pour boire ou pipi), le chien monte dans le lit à sa place, et ne le laisse plus rentrer dans la chambre. Monsieur finit systématiquement la nuit sur le canapé... Ahhh le bonheur d'avoir un chien comme ça quand même...

si madame virai le chien ca irai mieux !

moi j'ai des chiennes pas gardienne pour 2 sous, et habituées a une réaction de moule tant que je n'ai pas donné le signal "viens dire bonjour", ca m'a sauvé d'une accusation de défénéstration une fois ! lol le réparateur avait tres tres peur des chiens "si ils s'approchent je saute" !

sauf pour les personnes connues qui elles sont vite recoonues et acceuillies avec la joie qui va avec !

je pesnais pas que c'était obligatoire pour un chien hors catégorie ...... bon ben je vais le mettre ! merci de l'info

bon j'ai pas trouvé le moyen de le mettre autrement sur le forum , c'est le topo du caesc ( une partie de 2009 )


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Merki Mazard

Je regrette juste que lors d'un CAESC on parle de "chien méchant". Chien mal socialisé, agressif ou potentiellement dangereux aurait été plus juste...

Si je comprends bien, si l'on estime que notre chien est suffisamment sociable, pas besoin de mettre de panonceau... J'aurais plutôt tendance à penser que l'on peut le signaler, que le chien soit sociable ou non, gros ou non, foncé ou non.

Citation :

on m'a dit qu'un cambrioleur pouvait porter plainte s'il se fait mordre par un chien chez la personne qu'il cambriole.

Je ne dis pas ça pour tout gâcher, mais juste pour dire la vérité, que tout le monde remette un peu les pieds sur terre, un cambrioleur, d'autant plus si c'est sans violence (mais parfois même avec) a le droit de porter plainte s'il se fait mordre, MÊME s'il y a un panneau pour avertir de la présence du chien. Et oui, bienvenue dans ce magnifique pays qu'est la France LOL.

J'ai un Rott , chien "dit dangereux", groupe 2 "de défense".
Je n'avais jamais entendu parler de cette obligation de panneau pour nos chiens. Pouvez-vous me trouver le texte ou décret de loi qui en parle ? cela m'intéresse bigrement même si j'ai mis 2 panneaux d'avertissement.
Quant à l'attaque du voleur par un chien, la loi dit que "la riposte doit être proportionnelle à l'attaque". En France, on ne peut, de par la loi, lâcher un chien sur un homme qui s'enfuit de chez vous les poches pleines....en théorie ....
Cela est encore plus compliqué qd vous avez un chien catégorisé. (Sauf si les gendarmes vous connaissent depuis plusieurs années et que rien n'est arrivé depuis la déclaration de possession.). Là il faudra prouver que votre chien a bien attaqué suite à des circonstances particulières mettant votre "intégrité"(.....) en péril