Interdire la chasse sur mon terrain (privé)?

Sujet: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Dim 26 Oct 2014 - 23:59

Hello,

En cette période de chasse j'ai quelques frayeurs, je m'explique.

J'ai un terrain de cinq hectares (un poil plus) sur lequel j'ai deux chevaux et où Elfy et Simba se promènent habituellement seuls, ayant déjà eu deux chats et un chien blessé par des chasseurs, j'ai un peu peur. En plus mes deux poilus peuvent facilement être pris pour des renards. D'autant plus que ce matin, un chasseur et venu me voir pour me prévenir qu'il y allait avoir une battue l'après midi même.

Du coup je me pose deux questions, si quelqu'un a la réponse :

Ont ils le droit de faire une battue sur une propriété privé en prévenant a la dernière minute ?
Puis je faire poser des panneaux/contacter la mairie pour faire interdire la chasse sur cette parcelle ?

Merci ! (je suis pas sur d'avoir mis le sujet au bon endroit)

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 0:31

j'ai modifié le titre...

Citation :: Ont ils le droit de faire une battue sur une propriété privé en prévenant a la dernière minute ?

normalement ils n'ont pas le droit de passer sur une propriété privée... mais as tu cherché sur le net ?

Citation :: Puis je faire poser des panneaux/contacter la mairie pour faire interdire la chasse sur cette parcelle ?

ca surement

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Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 1:21

En faite je sais pas vraiment quels mots clés utiliser et je me disait que c'était plus au "cas par cas".

Je suis vraiment nul en "mise au bon endroit", tu dois toujours déplacer derrière moi, tu dois me détester Very Happy

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 7:42

Bien sur que oui que vous pouvez interdire la chasse sur votre parcelle.
Dans mon coin, certains mettent des annonces dans le journal local pour prévenir que la chasse sera interdite sur leur terrain.

Nb de messages : 5712 Age : 45 Localisation : Auvergne

Eh bien je ne suis pas sûre que tu puisses leur interdire, je crois même que non...
Il faut faire des recherches mais pour avoir une famille d'agriculteurs/éleveurs qui avaient fréquemment des motifs pour se plaindre de la chasse (brebis acculées et tuées par les chiens, etc), apparemment ils n'avaient pas le droit d'interdire la chasse sur leurs terrains.

Après si c'est un terrain entourant une maison, c'est sans doute différent, ils ne doivent pas chasser à moins de 100m d'une habitation (chose qu'ils transgressent allègrement autour de la nôtre -nous n'avons pas de terrain mais ils sont trop proches quand même)

Et aussi: il faut bien réfléchir avant de se brouiller avec les chasseurs dans une petite commune rurale car souvent la majorité des habitants sont chasseurs, maire compris et tu risques des emm...

Nb de messages : 5712 Age : 45 Localisation : Auvergne

Ah Quaraba, je n'avais jamais entendu ça pour les annonces!

Nb de messages : 2480 Age : 33 Localisation : 81

http://www.associationstephanelamart.com/index.php?page=juridique&n=52

http://www.liberation.fr/politiques/1999/04/30/il-est-autorise-d-interdire-la-chasse-chez-soi-la-cour-europeenne-juge-contraire-aux-droits-de-l-hom_269915

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2011/11/21/Un-droit-tacite-de-chasse-que-le-proprietaire-peut-refuser2

Invité

Oui, la chasse est possible sur les propriétés privées dans certains cas : http://www.roc.asso.fr/non-chasseur/chasse-et-propriete.html

Quant au cas d'une battue, on ne peut pas s'opposer au fait que gibier, chiens et humains traversent une propriété.

Il faut que tu te renseignes auprès de la mairie et/ou de la préfecture et de la société de chasse qui agit dans ton coin Wink

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 7:52

Si, la preuve la semaine dernière, en revenant d'une ballade en vélo, on a entendu plusieurs coups de feu. Puis des chasseurs sont passés devant nous en voiture. Vu que je suis de nature curieuse, j'en ai arrêté un (en faisant de grands signes) et demandé ce qu'ils faisaient. "Ils venaient de tirer un sanglier qui s'est échappé en passant sur des terres privées.Et que si ils sont vus en train de tirer, cela peut leur coûter fort cher car ils sont prévenu de cette interdiction! Ils ont donc arrêté net et ont pris la voiture pour contourner en espérant que le sanglier revienne sur les terres où ils ont droit de chasser".

Pour l'anecdote, le sanglier n'est pas revenu. Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? 1950489287

Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? 1950489287

Nb de messages : 5712 Age : 45 Localisation : Auvergne

Ta région m'étonne positivement Quaraba! Que ce soit ici ou dans ma région d'origine, je n'ai généralement vu que des chasseurs bien peu respectueux (c'est où Chablis? Je veux dire quelle région?)

Invité

quaraba a écrit:: Si, la preuve la semaine dernière, en revenant d'une ballade en vélo, on a entendu plusieurs coups de feu. Puis des chasseurs sont passés devant nous en voiture. Vu que je suis de nature curieuse, j'en ai arrêté un (en faisant de grands signes) et demandé ce qu'ils faisaient. "Ils venaient de tirer un sanglier qui s'est échappé en passant sur des terres privées.Et que si ils sont vus en train de tirer, cela peut leur coûter fort cher car ils sont prévenu de cette interdiction! Ils ont donc arrêté net et ont pris la voiture pour contourner en espérant que le sanglier revienne sur les terres où ils ont droit de chasser".

Pour l'anecdote, le sanglier n'est pas revenu.

Oui, parce qu'effectivement ils ne peuvent pas le tirer (ni le tuer) dans une propriété privée.

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 9:09

non je ne te déteste pas car tu essaye au moins Wink

pour le reste les autres répondent mieux que moi Wink

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Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.

Invité

Donc concrètement c'est un droit de passage sur les propriétés pour suivre le gibier mais pas de permission de chasser en tant que telle ?

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 10:58

le propriétaire des terrains peut demander à ce que ses terres ne soient pas allouée à la société de chasse.
mais le locataire lui ne peut que négocier avec le propriétaire.

ici nous avons 60ha qui sont sur la société de chasse, et 55 ha qui eux ne sont pas sur la société de chasse, les chasseurs ne peuvent que les traverser, ça permet un mini espace de repos pour les animaux

mais cela ne sert à rien de faire des annonces dans les journaux.
les démarches à faire c'est auprès de la société de chasse .
vous vivez à la campagne, renseignez vous sur la vie à la campagne.

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 12:28

Analucia a écrit:: Ta région m'étonne positivement Quaraba! Que ce soit ici ou dans ma région d'origine, je n'ai généralement vu que des chasseurs bien peu respectueux (c'est où Chablis? Je veux dire quelle région?)

C'est dans l'Yonne (région Bourgogne).

Nantia: ce que je ne comprend pas si c'est inutile de mettre des annonces dans les journaux alors pourquoi certains le font tous les ans car une annonce est payante.

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 13:49

nantia a écrit:: vous vivez à la campagne, renseignez vous sur la vie à la campagne.

Et c'est ce qu'elle fait. Ce ton méprisant n'est pas franchement nécessaire.

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 15:25

déclare ton terrain en réserve LPO tu pourras ainsi l'épargner contre la chasse!

Invité

Iroise a écrit:: Donc concrètement c'est un droit de passage sur les propriétés pour suivre le gibier mais pas de permission de chasser en tant que telle ?

Oui, en quelque sorte c'est ça. Exactement, il s'agit de ça :

"Dans plusieurs cas, le droit de passage peut être étendu aux terres non chassables. Le droit de passage est accordé lorsqu’il s’agit de poursuivre un gibier levé sur un terrain de chasse et qui sera tiré sur un terrain également chassable [...]. Le fusil doit alors être maintenu déchargé, canon ouvert. Le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf à se clore, ou à invoquer un préjudice matériel."

Invité

Ok. Ça paraît logique, bien que pénible a supporter pour ma part (mais si le fait que c'est clos est respecte, c'est pas mal).
De toute façon je pense que le mieux c'est contacter la fédération de chasse du ressort pour avoir les infos.

Sujet: Re: Interdire la chasse sur mon terrain (privé)? Lun 27 Oct 2014 - 21:46

Analucia a écrit:: Et aussi: il faut bien réfléchir avant de se brouiller avec les chasseurs dans une petite commune rurale car souvent la majorité des habitants sont chasseurs

Je ne suis pas vraiment sur la commune, les plus proches voisins sont a bien cent mètres et la maison et entourée par notre forêt donc niveau "bon voisinage" je m’embête pas.

Par contre effectivement apparemment les chasseurs ne devraient même pas (si j'ai bien compris) passer sur des propriétés a moins de 150m des habitations. Je vois presque tout les jours en ce moment des chasseurs passer à dix mètres de ma terrasse ... Encore ça me dérange pas si ils chasser plus loin chez moi, mes poilus n'y vont jamais mais là ... Surtout que c'est pas comme si c'était un chemin "logique", là faut le vouloir pour ne pas contourner un minimum.

En tout cas merci de ces explications, je vais essayer d'en parler à l'association de chasse, voir ce qu'ils en pensent.