Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8451-statut-juridique-les-animaux-reconnus-definitivement-comme-des-etres-sensibles-dans-le-code/
"Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. "

http://www.l214.com/communiques/2015/01/28-statut-juridique-des-animaux/?mail
"Cette reconnaissance juridique n’aura, pour l’heure, pas de conséquences pratiques sur le traitement des animaux. Ils seront toujours exploités et soumis aux mêmes traitements cruels qu’auparavant. Or, cet amendement devrait conduire d’ores et déjà à interdire les pratiques les plus préjudiciables aux animaux, comme l’élevage des poules pondeuses en batterie, les élevages industriels géants (“1000 vaches”, “250000 poules”, “1000 veaux”, “3000 cochons”), le gavage des palmipèdes, les longs transports d’animaux, l’abattage sans étourdissement, la corrida… La route sera longue !"

OUF!

pour cette bonne nouvelle!!!!!

Des changements continueront d'advenir!

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34219/les-animaux-sont-des-etres-doues-de-sensibilite-et-concretement.php#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_148

Citation :

Au Moyen-Âge, l'animal était l'égal de l'Homme
le 15.11.14

Au Moyen-Âge, les animaux de labeur étaient très importants. Ils constituaient le moyen de déplacement (équidés) et d'exploitation des terres (labourage à l'aide de paires de boeufs). Ils apportaient aussi des oeufs, de la viande...
A cette époque là, bien sûr, il n'y avait ni exploitation industrielle ni transports sur de longues distances vers l'abattoir...
Il n'y avait ni société de protection des animaux ni de prises de position en faveur du statut des animaux...

Mais ceux-ci avaient pourtant un statut juridique d'envergure: ils étaient considérés comme des êtres vivants et sensibles, et pouvaient même être jugés coupables d'avoir agi de telle ou telle manière, ceci sous-entendant la reconnaissance de facto d'une forme de conscience.

C'est l'un des thèmes qui avaient été abordés par le Dr Benjamin Daboval dans sa thèse en 2003.

En 1457, une truie a été accusée d'infanticide après avoir mangé un nourrisson, puis condamnée et exécutée à Savigny-lès-Beaune.
Pendant la révolution, des perroquets qui criaient "Vive le roi!" ont été guillotinés..

On accuse souvent Descartes et son animal machine d'être plus ou moins à l'origine de la médiocre condition animale de notre époque.
On a aussi évoqué l'anthropocentrisme excessif des religions monothéistes, n'ayant guère consacré de place aux animaux...voire (selon les interprétations) les ayant elles-même dégradés au rang d' "objets sans âme" (ce qui, d'ailleurs, est d'un grand nihilisme!).

Mais c'est plutôt Napoléon qui a jeté les bases de cette condition, mettant fin à la prise en compte de l'animal comme être vivant et sensible, et le dégradant au rang de bien inerte et négociable.

La naïveté médiévale a laissé place à la connaissance et à la science de l'époque actuelle.

La condition animale trouvera -t- elle la place qu'elle mérite ?

Il y a eu déjà plusieurs publications ou commentaires à ce sujet, et Hubert Reeves fait partie des grandes personnalités actuelles à s'être prononcées pour l'évolution du statut de l'animal.

Cette petite publication avait pour but un très bref aperçu historique, et aura le mérite de vous faire partager la thèse du Dr Benjamin Daboval, en document joint (téléchargement libre).

http://www.humanite-biodiversite.fr/article/au-moyen-age-l-animal-etait-l-egal-de-l-homme

C'est troublant...

Citation :

Elle a dit au chimpanzé qu'elle avait perdu son enfant. Ce que le singe a ensuite fait était complètement inattendu.

Après la lecture de cette histoire, vous comprendrez à quel point la maternité et la perte d’un enfant sont des évènements aussi bien marquants qu’universels.
Washoe était une guenon chimpanzé qui vécut à l’Institut de la communication du chimpanzé et de l’humain. Elle était exceptionnellement intelligente et savait s’exprimer en langage des signes, ce qui lui permettait de communiquer avec ses gardiens. Washoe est connue pour avoir été le premier primate non-humain à acquérir un langage humain et connaissait environ 250 signes ce qui constituait son lexigramme.

Une des gardiennes de Washoe prénommée Kat était enceinte et n’alla pas au travail pendant plusieurs semaines ce qui attrista le chimpanzé. Lorsque Kat revint, celle-ci présenta ses excuses auprès de Washoe et lui expliqua les raisons de son absence. Kat lui dit en langage des signes « Mon bébé est mort ».

Washoe regarda Kat puis baissa les yeux. Puis finalement le chimpanzé plongea ses yeux dans ceux de Kat et fit soigneusement le signe " pleurer " en touchant sa joue et imitant le trajet d’une larme qui coule (alors que les chimpanzés sont incapables de verser des larmes). Kat compris que les capacités mentales de Washoe étaient énormes, qu’elle était capable d’exprimer des phrases grammaticalement parfaites.

Washoe eut elle-même le malheur d’être endeuillée. En effet, elle perdit elle aussi un enfant, et cela à deux reprises. Le premier décéda peu de temps après sa naissance suite à une malformation cardiaque et le second est mort d’une infection à l’âge de deux mois. Après ces pertes tragiques, les chercheurs souhaitaient absolument permettre à Washoe d’assumer un rôle de mère, et ainsi, ils lui apportèrent un chimpanzé de dix mois prénommé Loulis.

L’un des gardiens est allé voir Washoe et lui dit ceci en langage de signe : «  J’ai un bébé pour toi ». A ce moment là, Washoe est devenu incroyablement excitée, criant de joie tout en se balançant de gauche à droite, pour finalement dire en langage de signe «  Mon bébé ».

Puis le gardien revint avec Loulis et l’excitation de Washoe retomba subitement.
Elle refusa de prendre Loulis dans ses bras car celle-ci pensait qu’on allait lui rendre Sequoyah, son second enfant décédé prématurément. C’est finalement le petit Loulis qui aborda Washoe en premier, et dès le lendemain les deux singes étaient devenus inséparables.

À partir de ce moment là, Washoe assuma pleinement son rôle de mère et s’impliqua totalement dans l’éducation de Loulis. Chose plus intéressante encore, après avoir tissé des liens de mère-enfant, Washoe enseigna à Loulis comment s’exprimer en langage des signes, comme l’auraient fait des parents humains à leurs propres enfants.

Il n’aura fallu que 8 jours à Washoe pour apprendre à Loulis son premier signe. Bien entendu, les gardiens aidèrent Washoe dans sa démarche d’apprentissage auprès de Loulis. Un apprentissage si bien réussi que Loulis était par la suite, capable de s’exprimer aussi bien que sa mère d’adoption et ainsi pouvait communiquer lui aussi avec les humains.

L’histoire de Washoe nous aura appris au moins une chose. Il ne faut jamais sous estimer l’intelligence des animaux, et plus important encore, nous avons le devoir de faire preuve de compassion les uns envers les autres, car si les chimpanzés en sont capables, nous devrions l’être aussi.

http://www.demotivateur.fr/article-buzz/elle-a-dit-au-chimpanz-qu-elle-avait-perdu-son-enfant-ce-que-le-singe-a-ensuite-fait-tait-compl-tement-inattendu--1093

Et dire qu'il faut des lois pour affirmer que les animaux sont des êtres sensibles et doués d’intelligence...

Citation :

Les chiens auraient les mêmes émotions et sensibilités qu’un enfant selon une étude scientifique
Par Reda Atallah - 8 octobre 2013

En tant qu’amoureux des animaux et des chiens, nous sommes certains que le meilleur ami de l’homme est doté de sensibilité et d’émotions. Cela ne fait aucun doute. Mais alors que que le chien est encore considéré comme un bien matériel en France et dans beaucoup de pays, un chercheur est en train de prouver, grâce à l’imagerie par résonance magnétique (IRM), que les chiens ont le même degré de sensibilité et d’émotion que nous les humains au stade de l’enfance.

Gregory Berns, professeur en neuro-économie à l’Université de Emory à Atlanta (États-Unis), s’est lancé le défi de comprendre et analyser les émotions du chien à travers l’analyse de son cerveau, aidé d’un scanner. Grâce à ses collègues et son ami et éducateur canin Mark Spivak, l’expérience a pu aboutir au bout de deux ans.

Le chercheur a analysé le cerveau des chiens grâce à l’imagerie par résonance magnétique, l’IRM, pour comprendre les réactions de nos chiens face à certains stimulis. Comme les chiens ne parlent pas, il était difficile de mesurer leurs émotions scientifiquement, en tout cas jusqu’à cette incroyable expérience.

C’est donc avec sa chienne nommée Callie, un croisé terrier, que débute l’expérience que le chercheur détail au New York Times. Gregory Berns a entraîné sa chienne à entrer dans un scanner pendant plusieurs semaines avec son ami éducateur canin. L’ergonomie du scanner a été pensée et réalisée pour accueillir des chiens.

À base de méthodes douces, l’expérience s’est voulue respectueuse du chien, sans sédatifs ni contraintes. Le chercheur a même fait signer un document ressemblant à celui donné aux parents lorsque des enfants entrent dans un scanner.

En somme, si le chien ne se sentait pas bien parce qu’il présentait des signes d’agitation ou de peur, son maître pouvait à tout moment arrêter l’expérience. Rappelons qu’il n’y a pas eu d’anesthésie, le but étant d’observer un cerveau en total éveil.

L’expérience, qui a réuni douze chiens, permet au chercheur d’avancer que nos amis canidés pourraient avoir le même degré de sensibilité et d’émotions que nous les humains, au stade de l’enfance. Quand on se souvient du nombre d’émotions qui nous ont traversé étant enfant, il est tout de même formidable de reconnaître scientifiquement cette capacité chez le chien. En effet, grâce notamment à deux signaux de la main envoyés au chien durant l’expérience, il a été déterminé qu’une zone commune du cerveau chez les humains et les chiens était stimulée. Le chercheur explique :

Beaucoup de choses similaires qui activent le noyau codé chez l’humain, associées à des émotions positives, activent également le noyau codé du chien. Cette capacité nous oblige à repenser la façon dont nous traitons les chiens. Les chiens sont aussi des personnes.

Cette zone, appelée noyau caudé, nous permet de réagir avec grande émotion à l’amour, la nourriture ou encore l’argent. Chez le chien, cette zone déclenche des émotions similaires qui sont liées à l’amour ou encore à l’attachement. En observant cette zone du cerveau, les chiens réagissent par exemple à l’odeur humaine qui les stimule à nous faire la fête lors de notre retour, alors que nous sommes parti seulement un court instant, ou encore à l’odeur de la nourriture.

C’est donc une formidable découverte scientifique qui vient appuyer l’expertise de l’observation comportementale des animaux en général puisque cette zone du cerveau est commune à beaucoup d’autres animaux. Elle prouve donc que nos chiens sont bel et bien dotés d’émotions, d’amour, d’attachement ou encore d’une sensiblité similaire à celle d’un enfant. De quoi prouver aux plus septiques la véritable place que doivent occuper nos chiens dans la société : des êtres vivants dotés de sensibilité et non des biens matériels comme les considère la loi, ce qui entraîne des dérives comme les chiens de laboratoire ou encore les usines à chiots.

http://www.guide-du-chien.com/chiens-memes-emotions-sensibilites-quun-enfant-preuve-scientifique/

Pendant ce temps, chez les Britanniques...

west a écrit:

http://www.demotivateur.fr/article/en-toute-discretion-le-parlement-britannique-vote-que-les-animaux-sont-incapables-de-ressentir-de-la-douleur-ou-des-emotions-11890

En toute discrétion, le parlement Britannique vote officiellement que les animaux « sont incapables de ressentir de la douleur ou des émotions ».:

http://www.psychologies.com/Planete/Les-animaux-et-nous/Articles-et-Dossiers/Debat-a-quand-la-fin-des-cirques-avec-animaux#xtor=CS2-6-%5B28-11-2017%5D-%5B07:00%5D-%5BAnimaux-cirques%5D

Sommaire

Un tigre « neutralisé » dans les rues de Paris
Des cirques avec des espèces en voie de disparition
De plus en plus de pays contre les cirques avec animaux
La souffrance animale n’est pas un « art »
L’entreprise-cirque
Une pratique obsolète
Prestidigitation lexicale

A lire: https://educationcanine.forumactif.com/t19410-premier-code-de-l-animal

Parce qu'on y parle du chien comme être sensible:

https://www.docdroid.net/MZj0kRY/la-relation-homme-chien-nest-pas-hierarchique.pdf#page=6

Il y a un docu' sur Arte en ce moment sur les animaux d'élevage, le droit des animaux, etc...

EDIT 21/08/2018:



https://www.youtube.com/watch?v=rrtHLL9u1KM

pas vraiment juridique mais ca raconte bien comment le statut des animaux évolue.
http://www.boulesdefourrure.fr/index.php?post/2017/10/22/conf-mexique-1

Parce qu'il est question de sensibilité et d'émotions dans ce commentaire:

https://educationcanine.forumactif.com/t18711-le-bonobo-dieu-et-nous-frans-de-waal#517565