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 Contrat de stérilisation

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MessageSujet: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyMar 20 Juin 2006 - 19:00

J'aimerais savoir ce que signifie un "contrat de stérilisation".

Quand un éleveur vend une chienne avec contrat de stérilisation, cela signifie t-il que vous vous engagez à stériliser l'animal ou que l'éleveur le fait faire avant de vendre la chienne?

Et que signifie "confirmé EX "? N'ayant jamais participé ni vu d'expo, je suis plus que novice en la matière. Merci de vos réponses...
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyMar 20 Juin 2006 - 20:09

alors le contrat de stérilisation signifie bien que l'acquereur s'engage a faire stérilisé la chienne et ce avant toute portée , c'est a dire qu'il n'y a pas possibilité de faire reproduire la chienne.

confirmé ex , veut dire confirmé exelent, c'est a dire le meilleur qualificatif (notation) possible en exposition canine.

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MessageSujet: contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyMar 20 Juin 2006 - 21:10

Aline a écrit:
alors le contrat de stérilisation signifie bien que l'acquereur s'engage a faire stérilisé la chienne et ce avant toute portée , c'est a dire qu'il n'y a pas possibilité de faire reproduire la chienne.

confirmé ex , veut dire confirmé exelent, c'est a dire le meilleur qualificatif (notation) possible en exposition canine.

p Ce type de contrat n'est-il pas abusif ?

Et quel en est l'intérêt pour l'éleveur ? surtout quand la chienne a été confirmée excellent ?
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyMar 20 Juin 2006 - 21:35

Le contrat de stérélisation se fait beaucoup à l'étranger où seuls les éleveurs ont le droit de reproduire!!

Je ne trouve pas ça abusif dans le sens où quand les personnes signent, elles savent à quoi s'en tenir!!

C'est vrai que moi, perso, j'aimerais avoir le choix et décider de moi-même ce que je veux faire mais bon, si l'accord est consenti par l'éleveur et l'acquéreur; pourquoi pas!?
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyJeu 4 Déc 2014 - 15:46

Parce que si les contrats de stérilisation existent, prévenir son éleveur qu'on fait castrer/stériliser son chien n'est pas une obligation:

http://educationcanine.forumactif.com/t11081-castration-sterilisation-doit-on-prevenir-l-eleveur

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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyJeu 4 Déc 2014 - 17:51

L'obligation de faire stériliser le chien n'a aucune valeur légale et fait partie des clauses abusives sur un contrat de vente :

"Sont réputées nulles et non avenue les interdisant de faire reproduire le chien ou celles prévoyant un âge pour reproduire, l’obligation pour l’acheteur de laisser au vendeur le choix de l’étalon en cas de reproduction d’une chienne, l'obligation de faire stériliser une chienne etc…"

En même temps, c'est logique, quand le chien a été acheté il appartient à 100% à son propriétaire et l'éleveur n'a plus légalement aucun droit sur lui.
Donc le propriétaire est libre de faire ou non reproduire son chien sachant que s'il a un défaut rédhibitoire, il ne sera pas confirmé et ne pourra pas engendrer de chiots LOF.
Mais rien n'empêche alors de produire des chiots "type" puisque c'est autorisé.

On peut comprendre qu'un éleveur préfère que des chiots non confirmables issus de son élevage évitent d'aller se montrer dans les expos et se faire recaler ...
Ce type de clause est bien pratique mais sans valeur.
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyJeu 4 Déc 2014 - 19:31

Je pense que certains eleveur ne veulent pas voir "leurs" chiennes faire portee sur portee ou alors faire des portees de croisé et essayent de decourager les gens qui veulent faire sa de venir chez eux avec ce type de contrat.

Y'a aussi les eleveurs qui veulent garder l exclusivité de leur lignée ....
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyJeu 4 Déc 2014 - 19:47

oui c'est une clause abusive... après si on est clean, on fait ce qu'il y a écrit dans le contrats Wink

Chez le chat, le prix n'est pas le même si repro ou compagnie (= stérilisé) ... Certains éleveurs font ce genre de contrat et demande un cheque de caution qu'ils rendront à la stérilisation & d'autres font la castration précoce, ce qui, à mon sens, est la meilleure manière d'être sûr que le chat ne reproduira pas ...
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 9:41

Kinya a écrit:
Je pense que certains eleveur ne veulent pas voir "leurs" chiennes faire portee sur portee ou alors faire des portees de croisé et essayent de decourager les gens qui veulent faire sa de venir chez eux avec ce type de contrat.

Y'a aussi les eleveurs qui veulent garder l exclusivité de leur lignée ....

Oui et en fait autant je peux comprendre les raisons de l'éleveur, autant je trouve ce genre de contrat totalement abusif.

Et je ne vois pas comment trouver un juste milieu... Contrat de stérilisation 3472156054

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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 11:36

Je ne vois pas ce qu'il y a de clean à se plier à une clause abusive.

"Garder l'exclusivité de leur lignée" n'a pas de sens, le particulier qui fait reproduire son chien confirmé crée obligatoirement une nouvelle lignée.

A l'éleveur d'éviter de vendre ses chiens non confirmables à des margoulins qui se lanceront dans la production de chiots "type".
Le contrat peut effectivement avoir un effet dissuasif mais perso, je n'aime pas du tout être abusée.
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 12:35

Lilliefox a écrit:
A l'éleveur d'éviter de vendre ses chiens non confirmables

Pas évident, il y a toujours des chiens non-confirmables qui naissent même dans les "meilleurs" élevage et qu'il "faut" quand même placer.

Lilliefox a écrit:
à des margoulins qui se lanceront dans la production de chiots "type"

Pas évident non plus de déceler les margoulins! Y a plein de gens qu'on ne voit pas arriver même avec de gros sabots.

De plus, les margoulins, qu'ils soient éleveurs LOF ou non, sont souvent prêts à prendre des biais hallucinants pour avoir ce qu'ils veulent, notamment en mandatant quelqu'un pour acheter un ou des chiens/chiots à leur place, histoire de passer inaperçu!

Et puis, il reste aussi la personne lambda qui achète un animal, le sachant (ou non) non-conforme, puis, aidée par le mythe du "il faut leur faire faire des petits" ou "ça rentabilisera l'achat" ou "c'est bien pour expliquer la vie aux enfants" ou je ne sais quoi d'autre, décide de faire une ou des portées. Il en va d'ailleurs de même avec un animal qui serait conforme au standard.

Bref, tout ça pour dire qu'il ne s'agit pas toujours de margoulins purs et durs Wink

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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 12:48

En coupant la phrase en 2 tu en modifies le sens, je n'ai absolument pas dit que l'éleveur ne devait pas vendre ses chiens non confirmables (!!!!) mais qu'ils ne devaient pas les vendre à .......

Ensuite ce que les acheteurs font de leur chien est un vaste problème mais qui dans tous les cas légalement ne concerne plus le vendeur.
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 13:01

Lilliefox a écrit:
En coupant la phrase en 2 tu en modifies le sens, je n'ai absolument pas dit que l'éleveur ne devait pas vendre ses chiens non confirmables (!!!!) mais qu'ils ne devaient pas les vendre à .......

Oui c'est vrai mais je dirais que j'en modifie partiellement le sens en fait.

Car je voulais à la fois rebondir sur le fait de vendre des chiens non-confirmables d'un côté et sur les "margoulins" de l'autre.

Parce que si je lis ta phrase d'un seul tenant, je comprends implicitement que vendre des chiens confirmables à des margoulins pour les faire reproduire, ce n'est pas problématique. Or, je ne pense pas que c'est ce que tu as voulu dire, n'est-ce pas?

Et puis, les contrats de stérilisation ne sont pas simplement imposés aux acheteurs de chiens non-confirmables. Ils peuvent viser des chiens standard que l'éleveur estime n'être pas assez bon par rapport à ses critères d'élevage ou qui portent un défaut qui n'est pas pour autant éliminatoire lors de la confirmation.

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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 13:31

Euhhh ça veut dire quoi "éviter" ...
Bon, je sens qu'on ne va pas y arriver, je te demande en tout cas de ne pas me faire dire une phrase dont le sens est complètement modifié car il en manque la moitié.
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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyVen 5 Déc 2014 - 14:27

Citation :

A l'éleveur d'éviter de vendre ses chiens non confirmables à des margoulins qui se lanceront dans la production de chiots "type".
Le contrat peut effectivement avoir un effet dissuasif mais perso, je n'aime pas du tout être abusée.

sauf que l'éleveur peut aussi vendre de "bon" chiens a des margoulins, non ? meme en faisant attention. et ceux ci pensaient peut etre pas faire de bébés mais pour raison "d'avoir un chien de ma chienne" le faire reproduire (souvent bien mal) non ?

et inversement un chien non confirmable a de bonnes personnes... (mais elles iraient pas forcement faire reproduir a tout va vu que ce sont de bonnes personnes Contrat de stérilisation 2282034001 )

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MessageSujet: Re: Contrat de stérilisation   Contrat de stérilisation EmptyLun 8 Déc 2014 - 17:13

Lilliefox a écrit:
Bon, je sens qu'on ne va pas y arriver, je te demande en tout cas de ne pas me faire dire une phrase dont le sens est complètement modifié car il en manque la moitié.

OK LillieFox, mais sincèrement, je n'avais pas l'intention de te contrarier de la sorte.


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