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 Le chien et la légitime défense

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Aline
 
 
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MessageSujet: Le chien et la légitime défense   Ven 13 Jan 2006 - 20:09

Pour avoir un cas de légitime défense, la loi a posé quatre conditions. Il faut...

1. qu'il y ait une agression,
2. que cette agression ait été injuste,
3. que l'agression et la défense aient été simultanées,
4. que la défense ait été proportionnée à la nature et à la gravité de l'agression.

Autres cas : escalade ou effraction nocturnes dans des propriétés, vol ou pillage exécutés avec violence.
Ainsi un agressé peut utiliser son chien pour assurer la riposte à l'attaque dont il est l'objet ; mais il lui appartiendra de prouver qu'il y avait pour lui danger «grave» et qu'il était «imminent».

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MessageSujet: Re: Le chien et la légitime défense   Ven 4 Déc 2009 - 17:05

flora a écrit:
Et si un chien mord la cheville d'un homme parceque celui ci lui donne des coups de pied, c'est de la défense ou pas ?


Non, car le chien n'a pas à être en liberté et il ne te défendais pas !
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MessageSujet: Re: Le chien et la légitime défense   Dim 6 Déc 2009 - 18:47

nefertitti a écrit:
parait même qu'il ne faut pas mettre sur son portail, attention chien méchant, car si il mord, c'est pire!!!! du coup, quoi mettre??? animal de compagnie fugueur, merci de ne pas ouvrir le portail ni de lui montrer l'exemple en passant par dessus la clôture??? on marche sur la tête, c'est moi qui vous le dis!!

De mémoire la formule consacrée doit être : "attention au chien, vous entrez dans cette enceinte a vos risques et périls" avec une image effectivement pour ceusses qui savent pas lire.

Il me semble également qu'il y a eu jurisprudence sur le fait de se faire mordre alors qu'on a pénétré par effraction dans une propriété privées et close (autrement dit si le portail n'est pas fermé à clé, ou qu'il n'y a pas eu effraction, c'est pas pareil que si le mec à sauté le grillage pour entrer)

Pour la légitime défense dehors, de ce qu'on m'a expliqué (je suis pas juriste) le chien étant considéré comme une arme, faut que l'agresseur soit armé aussi, si il est a mains nues et que le chien mord la réplique est considérée comme disproportionnée à l'attaque XD

Enfin tout ça c'est la théorie, après en pratique si ca passe en jugement c'est souvent une autre histoire ^^
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