°°L'éducation canine et les méthodes positives et amicales°°


 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» journée de cours collectif sur le thème de KOH LANTA en région lyonnaise ! 9 juin 2024
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Poupoune Jeu 14 Mar 2024 - 14:54

» Chien visiteur
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar mitee Jeu 14 Mar 2024 - 14:38

» webinaire : ”BASES GÉNÉTIQUES DES SURDITÉS CANINES NEUROSENSORIELLES”, de Sophie Savel
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Poupoune Mar 12 Mar 2024 - 16:02

» Guide de la réactivité - AREG animal care
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Poupoune Ven 23 Fév 2024 - 11:00

» La GIARDIOSE
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Maguy Mer 21 Fév 2024 - 11:29

» SOS vieux chiens
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Maguy Dim 18 Fév 2024 - 12:21

» Prise en charges des animaux en cas de décès de leur humain
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Maguy Dim 18 Fév 2024 - 12:13

» Initiation au nosework à Lyon (69) le 23/03/2024 de 10h à 12h
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Poupoune Mar 13 Fév 2024 - 21:26

» Soirées éthos (visios) Dr Margot FORTIN 22/02, 21/03, 16/05
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Emptypar Poupoune Dim 11 Fév 2024 - 17:53

Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Annonces

A propos du Forum

Nous tenons à préciser que ce forum a été créé dans le but de vous faire découvrir la possibilité d'une éducation utilisant une approche positive et respectueuse de votre chien.

Si vous avez des problèmes avec votre ou vos chiens, nous vous recommandons vivement de faire appel à un éducateur canin spécialisé en rééducation comportementale ou à un comportementaliste (utilisant le renforcement positif et aucun outil coercitif, cela va sans dire).

Les explications et conseils donnés sur ce forum ne sont là que pour vous orienter et vous informer des possibilités qui vous sont offertes pour éduquer votre compagnon à quatre pattes.

L'Equipe du Forum

Asso’ Bêtes de Scène


L'association « Bêtes de Scène » (association de protection animale de loi 1901) est située près de Bain de Bretagne (35).

Plus d'infos sur le site
CLICK!
& sur le forum
CLICK!

Le Deal du moment : -24%
PC Portable Gaming 15.6″ Medion Erazer Deputy ...
Voir le deal
759.99 €

 

 Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?

Aller en bas 
+5
temposlo
PowerUser
Enzael
nantia
dage
9 participants
AuteurMessage
dage
Compte inactif
Compte inactif
avatar


Nb de messages : 2605

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 9 Oct 2015 - 19:13

bonjour,j'ai entendu dire que depuis le 07 octobre 2015 avec une entrée en vigueur le 01 janvier 2016 le certificat de capacités serait supprimé,quelqu'un aurais t'il des infos sur cette nouvelle loi? devront nous repasser une formation pour travailler avec des animaux domestiques?
merci
Revenir en haut Aller en bas
nantia
Compte inactif
Compte inactif
nantia


Nb de messages : 3129
Age : 55
Localisation : pointe de bretagne, chez les korrigans
Emploi : ... avec mes animaux

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 9 Oct 2015 - 21:03

la formation reste obligatoire mais plus la déclaration en préfecture qui donnait lieu à un certificat de capacité.

donc plus de certificat de capacité mais une formation obligatoire
Revenir en haut Aller en bas
Enzael
 
 
Enzael


Féminin
Nb de messages : 1529
Localisation : nord
Emploi : Artiste Animalier

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 9 Oct 2015 - 23:11


Donc si on a passé l'exam/QCM mais que l'on n'a/n'avait pas encore fait les démarches pour le certif de capacité, ça reste bon où l'on va devoir repasser un truc ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.marie-deheegher.com
PowerUser
 
 
PowerUser


Féminin
Nb de messages : 45704
Age : 48
Localisation : Dans la matrice! ^^
Emploi : Oracle

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyMer 4 Nov 2015 - 10:43

D'autres infos?

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Bt_sig10
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dogstardaily.com/
temposlo
Compte inactif
Compte inactif
temposlo


Féminin
Nb de messages : 120
Age : 35
Localisation : le louroux 37
Emploi : animatrice enfant / éducateur canin à Positive Happytude

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyJeu 4 Fév 2016 - 12:18

pour ma part j'ai passé la formation pour le CCAD en 2015, et j'ai envoyé récemment le dossier pour la demande du certificat de capacité.
et en effet on me répond que depuis 2016 ils ne délivrent plus de CC.
j'attends plus d'infos..
Revenir en haut Aller en bas
http://positivehappytude.wix.com/positivehappytude
PowerUser
 
 
PowerUser


Féminin
Nb de messages : 45704
Age : 48
Localisation : Dans la matrice! ^^
Emploi : Oracle

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyJeu 4 Fév 2016 - 14:05

nantia a écrit:
donc plus de certificat de capacité mais une formation obligatoire

Mais qu'est-ce qui valide la formation obligatoire s'il n'y a plus de certificat?

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Bt_sig10
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dogstardaily.com/
Nikaïa
Compte inactif
Compte inactif
Nikaïa


Féminin
Nb de messages : 411
Localisation : Baho
Emploi : Educateur/Comportementaliste

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 7:37

Donc si je comprends bien (je suis un peu lente en ce moment ^^) : si je veux déménager (changer de département) ou faire évoluer mon activité, pas besoin de refaire des démarches au niveau de la DDPP ? Tant mieux ^^
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dog-and-you-education-canine-perpignan.com/
nantia
Compte inactif
Compte inactif
nantia


Nb de messages : 3129
Age : 55
Localisation : pointe de bretagne, chez les korrigans
Emploi : ... avec mes animaux

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 8:00

PowerUser a écrit:
nantia a écrit:
donc plus de certificat de capacité mais une formation obligatoire

Mais qu'est-ce qui valide la formation obligatoire s'il n'y a plus de certificat?

en fin de formation tu as toujours a validation des acquis de celle-ci.
ne pas confondre certificat de formation (diplôme) et certificat de capacité qui lui n'est pas un diplôme mais un certificat accordé par les DDPP (en fait un certificat de détention qui ne servait à rien)
Revenir en haut Aller en bas
nantia
Compte inactif
Compte inactif
nantia


Nb de messages : 3129
Age : 55
Localisation : pointe de bretagne, chez les korrigans
Emploi : ... avec mes animaux

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 8:01

Nikaïa a écrit:
Donc si je comprends bien (je suis un peu lente en ce moment ^^) : si je veux déménager (changer de département) ou faire évoluer mon activité, pas besoin de refaire des démarches au niveau de la DDPP ? Tant mieux ^^

ça concerne l'élevage, je sais pas si pour les éducateurs les choses ont changé.
Revenir en haut Aller en bas
Nikaïa
Compte inactif
Compte inactif
Nikaïa


Féminin
Nb de messages : 411
Localisation : Baho
Emploi : Educateur/Comportementaliste

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 8:10

nantia a écrit:
Nikaïa a écrit:
Donc si je comprends bien (je suis un peu lente en ce moment ^^) : si je veux déménager (changer de département) ou faire évoluer mon activité, pas besoin de refaire des démarches au niveau de la DDPP ? Tant mieux ^^

ça concerne l'élevage, je sais pas si pour les éducateurs les choses ont changé.

il faut donc que je contacte ma DDPP... qui va me répondre dans 6 mois... joie Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? 2282034001
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dog-and-you-education-canine-perpignan.com/
mitee
 
 
mitee


Féminin
Nb de messages : 36034
Age : 44
Localisation : sud 92
Emploi : Préparatrice en pharmacie et bisounours

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 9:01

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? 2282034001 penses a nous mettre la réponse dans un an Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Mdr71

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
u Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . u
4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot.
Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.
Revenir en haut Aller en bas
http://miteeetpetronille.skyrock.com/
PowerUser
 
 
PowerUser


Féminin
Nb de messages : 45704
Age : 48
Localisation : Dans la matrice! ^^
Emploi : Oracle

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 12 Fév 2016 - 11:55

lol!

Merci pour la réponse Nantia!

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Bt_sig10
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dogstardaily.com/
temposlo
Compte inactif
Compte inactif
temposlo


Féminin
Nb de messages : 120
Age : 35
Localisation : le louroux 37
Emploi : animatrice enfant / éducateur canin à Positive Happytude

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyMar 1 Mar 2016 - 22:21

Pour ma part la DDPP me confirme qu'ils ne délivrent plus de Certificat de capacité, simplement un récépissé de déclaration.
Revenir en haut Aller en bas
http://positivehappytude.wix.com/positivehappytude
barraband
Compte inactif
Compte inactif
barraband


Féminin
Nb de messages : 49
Localisation : Gironde
Emploi : Conseiller en comportement canin

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyMer 9 Mar 2016 - 21:03

Voici des précisions :http://www.vetitude.fr/un-nouvel-arrete-actualise-les-conditions-dexercice-des-activites-liees-aux-animaux-de-compagnie/

Citation :
Un nouvel arrêté actualise les conditions d’exercice des activités liées aux animaux de compagnie
Vetitude.fr | Le 09 mars 2016

Depuis la promulgation de la loi L99-5 relative aux chiens dangereux, et accessoirement à la protection animale et aux activités liées aux animaux de compagnie, la formation prend de plus en plus d’importance dans le processus d’autorisation d’exercer des activités liées aux animaux domestiques. Un récent arrêté*, publié le 23 février dernier, renforce encore ce sentiment.

Elevage de chiensL’arrêté du 4 février 2016 décrit l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue et d’actualisation des connaissances requis pour obtenir une attestation de connaissance auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Entré en vigueur le 24 février, il abroge l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité et à l’habilitation des organismes de formation.

Toutes les activités exercées à titre commercial sont concernées par les nouvelles dispositions : vente d’animaux de compagnie (c’est-à-dire cession à titre onéreux d’animaux destinés à un usage d’agrément, sans détention des femelles dont ils sont issus), gestion d’une fourrière ou d’un refuge, transit ou garde, éducation ou dressage, présentation au public de chiens ou de chats, élevage de chiens ou de chats (détention au minimum d’une femelle reproductrice, dont au moins un chiot ou un chaton est cédé à titre onéreux, en excluant la portée au plus par an et par foyer fiscal).

Dans le cadre de ces activités, au moins une personne, en contact direct avec les animaux, doit justifier de l’une des qualifications professionnelles suivantes :

   la possession d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
   le suivi d’une action de formation, constituée d’une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale ;
   la possession d’un certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016.

Une actualisation des connaissances impérative

Dorénavant, il convient d’actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après la date d’évaluation ou de délivrance des documents suivants :

   une certification enregistrée au répertoire national (voir annexe plus bas) ;
   une attestation de connaissances délivrée par la Draaf ;
   un certificat de capacité CCAD délivré avant le 1er janvier 2016 ;
   un titre ou un certificat (voir annexe ci-dessous) obtenu avant le 1er janvier 2015, qui est alors considéré comme équivalent à un certificat de capacité CCAD.

L’actualisation des connaissances passe par une formation d’une durée qui ne peut être inférieure à sept heures, délivrée par un organisme habilité. À l’issue de cette session, le candidat devra tenir à la disposition des services de contrôle l’attestation délivrée.

Une formation selon l’espèce

Le nouvel arrêté rappelle que « l’action de formation, sans niveau requis de connaissances, se qualifie comme une action d’adaptation et de développement des compétences, conformément à l’article L.6313-1 du Code du travail » relatif à la formation professionnelle continue. Dans le cadre des activités liées aux animaux de compagnie, cette formation a pour objectif de sensibiliser les candidats aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces domestiques, mais aussi à leur sélection, à leur entretien et à la réglementation les concernant.

Concrètement, le candidat s’inscrit auprès d’un organisme de formation habilité en choisissant la ou les espèces désirées : chien, chat, ou animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats. La formation s’étale sur 14 heures pour une espèce, 18 heures pour deux et 22 heures au minimum pour trois espèces choisies. À l’issue de cette formation, l’évaluation des connaissances est la même sur tout le territoire et porte sur huit thèmes : alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection. Il s’agit d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30, 45 ou 60 minutes selon le nombre de catégories d’animaux retenues.

Le candidat qui suit la formation pour plusieurs espèces peut choisir de n’être évalué que sur certaines d’entre elles. Mais lorsque l’évaluation est simultanée, un seuil minimal de bonnes réponses est requis pour chacune des catégories d’animaux évaluées.

En cas d’échec au QCM, le candidat peut se représenter une seule fois sans avoir besoin de suivre de nouveau la formation. Une fois le test réussi, l’organisme de formation habilité délivre une attestation de formation datée, en indiquant les catégories d’animaux concernées, ainsi qu’un bordereau de score. L’organisme de formation transmet alors le procès-verbal de la session d’évaluation à la Draaf, qui envoie l’attestation définitive de connaissances au candidat reçu.

Même déjà titulaire d’une attestation de connaissances, d’une certification professionnelle ou d’un CCAD, celui qui souhaite élargir son champ de connaissances à d’autres espèces doit assister aux formations correspondantes et réussir les évaluations.

Des organismes de formation habilités

Les demandes d’habilitation, d’extension ou de renouvellement de l’habilitation des centres de formation s’effectuent tous les cinq ans à partir de l’année de la première habilitation (publication par arrêté ministériel). Ainsi, la prochaine période d’ouverture de ces demandes est prévue du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019.

L’organisme de formation qui sollicite cette habilitation doit fournir un dossier complet qui comprend :

   sa demande d’habilitation (modèle fourni par instruction ministérielle) à adresser au bureau des partenariats professionnels à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ;
   la copie de cette demande d’habilitation, à adresser à la Draaf ou à la Daaf du lieu de domiciliation dont dépend son siège social. Celle-ci formule un avis qu’elle transmet au bureau des partenariats professionnels à la DGER.

* Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation, JO du 23 février 2016. [...]
Revenir en haut Aller en bas
http://www.educationcanine-bassinarcachon.com
Nikaïa
Compte inactif
Compte inactif
Nikaïa


Féminin
Nb de messages : 411
Localisation : Baho
Emploi : Educateur/Comportementaliste

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyJeu 10 Mar 2016 - 8:04

Perso je n'y comprends tjs rien ^^
Notamment si leur formation continue consiste à repasser périodiquement un truc qui ressemble au CCAD, ou si l'activité de formation est libre dans son choix (ce qui serait bien plus intelligent... mais bon les instances ...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dog-and-you-education-canine-perpignan.com/
julien
Compte inactif
Compte inactif
julien


Nb de messages : 353
Localisation : Moisdon la Rivière (44)

Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? EmptyVen 10 Juin 2016 - 17:24

De ce que j'en comprends, tu as 10 ans pour repasser la formation.

Pour les déménagements ou nouvelle activité, faut juste refaire une déclaration d'activités à la DDPP du département où tu exerces. Tu refais une formation que si ton activité commerciale concerne une autre espèce que celle indiquée sur ton CC.

De ce que j'en comprends....
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty
MessageSujet: Re: Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?   Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Ordonnance du 07/10/2015: la fin du certificat de capacité?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
°°L'éducation canine et les méthodes positives et amicales°° :: LES CHIENS :: * RUBRIQUE JURIDIQUE *-
Sauter vers: