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Les explications et conseils donnés sur ce forum ne sont là que pour vous orienter et vous informer des possibilités qui vous sont offertes pour éduquer votre compagnon à quatre pattes.

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 Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 26 Fév 2014 - 22:10

Introuvable pour moi zaussi! Very Happy
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Lun 3 Mar 2014 - 22:55

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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Jeu 6 Mar 2014 - 22:17

Parce que l'idée est bonne!!! Ajoutez une/des photos de vos animaux sur ce tumblr

tu es un animal, envoies nous ta photo.
Sur la photo l’animal doit être visiblement content (ou pas trop mécontent) de manifester sa désapprobation. Il doit regarder l’objectif si possible, pour que François comprenne bien qu’on lui parle. On ne prend que les photos avec pancartes, pas avec les bulles incrustées (désolés!). Tous les animaux peuvent participer: chiens, chats, poules, vaches, souris, hamsters…on n’est pas spécistes. En revanche, les êtres humains, relevant du régime des personnes, sont exclus de ce tumblr. Pour plus d’information sur le régime des biens meubles et immeubles en droit civil français, consultez la page Wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_des_biens_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

Pas d’insulte, François Hollande est un être sensible.

http://jenesuispasunbienmeuble.tumblr.com/submit
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 17:30

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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 18:36

François Hollande est un être sensible? Laisse-moi en douter!  u 
Quant à l'article de libé... Moui. Disons que sur les deux options, la plus simple a été retenue. Plutôt que de déréifier l'animal, il reste considéré comme un bien avec un statut particulier et la reconnaissance de sa sensibilité. Un bien sensible, mais un bien quand même. J'osais espérer un peu plus, même si je sais que le sentiment de supériorité de l'être humain est infini...
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 19:24

Un petit tour dans les commentaires sur l'article libé et toujours le même constat: les gens, qui passent leur temps à se bouffer, se tuer, se violer, se critiquer, se frapper et j'en passe, deviennent tous unis dès qu'il s'agit de dire que les animaux, on s'en fiche. Il y a même un père qui parle du fait qu'il ne voit pas son enfant en disant tant mieux pour les animaux, tant pis pour moi... Quel est le rapport? Quand on fait une loi sur les finances, on ne dit pas "tant mieux pour vous, mais ma mère n'a pas de bon soins en maison de retraite"!!! Pourquoi chaque fois que l'on parle des animaux, les gens s'en foutent royalement et affirment que leurs petits problèmes d'êtres humains oooh combien privilégiés sont plus importants???? ça m'énerve ..... Et l'autre c** qui répond qu'il s'en tape des animaux, qu'il est juste emm***é avec ceux des autres et qu'il mange de la viande...Coup de gueule, l'égoïsme des gens quand cela concerne les animaux me DEGOUTE. Il n'y a que sur les articles traitant des animaux que l'on trouve des réponses comme ça...Ah non, sur les droits des femmes aussi, parfois. Sur un article sur le projet de loi sur l'égalité homme-femme un gugusse avait dit "ok, on s'en fout, à quand le vote pour les étrangers?"... De même sur l'article concernant Oscar, le petit chat martyrisé par l'autre c*****d: des gens disaient que l'on faisait bien de cas pour un chat alors que des gens se faisaient frapper...

Désolée, je viens de lire les commentaires, il fallait que ça sorte, et j'ai vraiment honte d'être humaine parfois...
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 19:43

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop

il y a combien d'hypocrites dans le tas ? parce que quand même, si les refuges débordent, c'est quand même pas la faute des gens qui n'ont pas, et ne veulent de chiens en l'occurrence !
89% de gens favorables, ça veut dire qu'une bonne partie des saligauds, qui on laissé un jour le chien sur le bord de la route pour emmener leurs morveux à la mer on "votés oui" (?)
décidemment les paroles et les actes...(à moins que j'ai tout compritte de travers ce qui n'est pas exclu )
( en lisant Mounain je me dis qu'il manque un truc sur le forum c'est une rubrique politique)  
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 19:59

Non non,  c'est bien ça...Les gens sont quand même franchement immondes. Qu'ils aient le culot de se croire supérieurs à tout ce qui vit tout en faisant généralement un si mauvais usage de leurs capacités de réflexion (on en est tous dotés au départ, je ne me trompe pas Hein?^^) ça me tue!

Très bonne idée Beauceron old school! Razz Je répondrai toujours présente! ^^
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 21:10

et parce qu'on a deja du mal a gerer certains débordements, il est HORS DE QUESTION qu'il y ai une partie Politique sur le forum

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
u Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . u
4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot.
Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.

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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 15 Avr 2014 - 22:37

Dommage!   Razz
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 7:17

Ça serait clairement pas viable, mais y en aurait des choses à dire!
Et oui les gens (dans leur grande majorité) pensent à leur tronche en premier, sans jamais voir plus loin qu'eux-même...
Perso je pense qu'on ne peut pas tous (chacun) prendre toute la misère du monde en propre... Que des gens préfèrent s'occuper des animaux, d'autres de la sauvegarde des plantes, ou même d'objets (anciens, de collection...) tous font quelque chose pour l'humanité au sens large... Autant que ceux qui s'occupent des humains. Parce qu'on n'est pas qu'une biologie, ni la satisfaction de besoins immédiats, mais aussi dépendants du reste de la flore et de la faune, et des êtres culturels (enfin on essaie!)
Tout est à sauver/protéger au final!
Moi ça fait longtemps que je ne m'inquiète plus de ce que disent les gens!!
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 9:04

mitee a écrit:
et parce qu'on a deja du mal a gerer certains débordements, il est HORS DE QUESTION qu'il y ai une partie Politique sur le forum  
  
j'étais sûr que mon idée allait plaire! c'était une blague de toute façon! car comme le dit Mitee ce serait ingérable,
en dehors d'ici je participe à un blog de ce genre, c'est du grand délire, au bout de trois messages il y a déjà de la vaisselle qui vole, (sans que ça n'avance à rien en plus) alors comme le dit Mitee :surtout pas !
pour en revenir au sujet : comme dit Mounain , je ne comprends pas les gens qui disent qu'au lieu de s'occuper de ceci on ferait mieux de s'occuper de cela : comme si l'un empêchait l'autre (belle excuse pour ne rien faire surtout)
en tout cas on dirait que les choses bougent ça me surprend un peu !
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 11:15

Les animaux font partie de notre environnement, s'en préoccuper et les respecter est tout aussi louable que de se préoccuper des humains.

Le monde est un tout!

Le monde n'est pas les humains!

Le monde ne s'arrêtera pas de vivre quand les humains ne seront plus là.

Par contre, le monde arrêtera de vivre quand les humains auront tué la faune et la flore!

Les humains mourront avec par la même occasion.

Quand certains auront compris cela, ça ira déjà mieux...

Sinon, je pense que c'est une avancée même si cela ne devrait pas en être une!

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 12:07

Citation :
je ne comprends pas les gens qui disent qu'au lieu de s'occuper de ceci on ferait mieux de s'occuper de cela
alors là je plussoie, je me souviens d'une émission de tv ou un gars (dont j'ai pas retenu le nom) expliquait avec virulence pourquoi il était outré qu'il y ait tant de reactions concernant la maltraitance d'un chat (le cas du pauvre chat oscar) et comme quoi les gens feraient mieux de s'interesser à de "vraies causes" etc etc
En gros c'est comme si on était même pas libre d'être ému par le sort d'un animal et que notre émotion devrait en priorité absolue être réservée à l'être humain... ça m'avais mis hors de moi sur le coup ><
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 12:17

Yuriko a écrit:
Citation :
je ne comprends pas les gens qui disent qu'au lieu de s'occuper de ceci on ferait mieux de s'occuper de cela
alors là je plussoie, je me souviens d'une émission de tv ou un gars (dont j'ai pas retenu le nom) expliquait avec virulence pourquoi il était outré qu'il y ait tant de reactions concernant la maltraitance d'un chat (le cas du pauvre chat oscar) et comme quoi les gens feraient mieux de s'interesser à de "vraies causes" etc etc
En gros c'est comme si on était même pas libre d'être ému par le sort d'un animal et que notre émotion devrait en priorité absolue être réservée à l'être humain... ça m'avais mis hors de moi sur le coup ><
Maître Eolas? Ce gars est l'exemple type de ce dont la justice n'a pas besoin.
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 12:24

Euh honnêtement je ne saurais te dire, mais un nom comme ça j'aurai retenu je pense Very Happy 
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mer 16 Avr 2014 - 12:27

J'avoue que c'est... particulier!  u En tout cas il avait également tenu ce genre de propos. L'arrogance de ce type me sidèrera toujours...
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Ven 19 Sep 2014 - 11:14

"C’est fait. Les animaux domestiques sont, de par l’amendement n° 59 déposé par les députés PS Colette Capdevielle, Jean Glavany (tous deux aficionados, je le mentionne mine de rien, en passant…) et Cécile Untermaier, maintenant considérés comme des « êtres doués de sensibilité » dans le Code civil."


"[...]  si l’amendement était pris au pied de la lettre, la chasse à courre, et même la chasse tout court, l’expérimentation animale, les cirques, les zoos, la fourrure, la pêche, le gavage, les élevages intensifs, ces « spectacles » que sont la corrida, publique, et les combats de coqs, planqués — qui dépendent du même alinéa permissif, le 7, de l’article 521-1 du Code pénal —, les delphinariums…, ne pourraient que tomber sous le coup de la loi. L’article punit en effet de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende les sévices cruels exercés sur les animaux. Soyez rassurés, agriculteurs et autres inquiets, qui pleurnichez déjà alors que vous n’avez et n’aurez même pas mal, vous n’avez rien à craindre."

" On l’a bien compris, cet amendement est juste symbolique. Car M. Glavany a balayé le plus important : les symboles ne souffrent pas. L’individu doué de sensibilité, qu’il soit humain ou animal, si."

http://luce-lapin-et-copains.com/2014/05/07/un-amendement-pour-faire-joli/
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Ven 19 Sep 2014 - 11:24

le "courage fuyons" est toujours de rigueur j'ai bien peur que cela ne changeasse jamais
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Mar 30 Sep 2014 - 22:03

"Les parlementaires français refusent le statut d’être sensible aux animaux sauvages !
[...]Ainsi, le Code pénal, qui punit de peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende les sévices graves et actes de cruauté sur animaux n’est pas applicable aux animaux sauvages. Le texte ne mentionne pas les animaux sauvages et, en raison du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale, il n’est pas possible d’étendre son application à des situations non envisagées par le législateur. Il en est de même des mauvais traitements : commis à l’encontre de la faune sauvage non tenue en captivité, ils ne sont pas punissables.[...]

http://www.planeteanimaux.com/sujet/2014/09/30/les-parlementaires-francais-refusent-le-statut-detre-sensible-aux-animaux-sauvages/
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Ven 23 Jan 2015 - 21:27

Les sénateurs sont revenus sur la décision prise en avril par les députés...

"Le Sénat a supprimé jeudi la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures. Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte."
http://www.20minutes.fr/planete/1523531-20150122-animaux-doues-sensibilite-senat-fait-machine-arriere

voilà voilà...

une action se prépare par là =>
"Organisez d’autres débats messieurs les Sénateurs, sinon c’est la Société Civile qui le fera… et la démarche est déjà initiée. Nous vous donnons rendez-vous le dimanche 25 janvier 2015 à 13h sur l’esplanade du Trocadéro. Des militants vont arriver de toute la France, du Sud au Nord, d’Est en Ouest, et même de Belgique pour engager les débats avec vous et évoquer la sensibilité du monde animal."

FAERYLAND (Manifestation de sensibilisation – tournage)

https://magaettori.wordpress.com/2015/01/23/les-senateurs-sont-des-etres-doues-de-sensibilite/
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Ven 23 Jan 2015 - 21:32

affraid spiderman

Merci pour l'info West!
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Ven 23 Jan 2015 - 23:17

Cela ne m'étonne même plus... ça en devient décourageant. Quand allons-nous évoluer?
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Dim 25 Jan 2015 - 19:05

non ce n'est pas surprenant. Déjà ce serait compliqué car admettre que les animaux sont des êtres sensibles et faire avancer leur droit compliquerait énormément l'industrie de la viande, élevage, abatage, consommation etc.
( pourquoi un chaton c'est mignon (quand il y en a un qui se fait maltraiter c'est une affaire d'état) mais le poulet, le porc,la vache c'est pas grave, qu'il souffre en silence! )

Donc on savait à l'avance que cela serait symbolique.
mais même le symbolique est rejeté, faudrait pas que ça avance trop vite non plus...

bref nouvelle pétition ici:
https://secure.avaaz.org/fr/petition/SENAT_POUR_LA_REATTRIBUTION_DE_LA_QUALITE_DOUES_DE_SENSIBILITE_AUX_ANIMAUX/?thUAadb
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Dim 25 Jan 2015 - 19:25

west a écrit:

Donc on savait à l'avance que cela serait symbolique.
je le sentais en ouvrant le sujet,
ce que je dis peut choquer mais, on se serait cantonné à l'animal de compagnie dans un premier temps, on pouvait espérer agir sur les abandons, et un tas d'autres choses, que l'animal au sens large c'était joué d'avance que ce serait le bouzin total !
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Jeu 29 Jan 2015 - 11:46

Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/8451-statut-juridique-les-animaux-reconnus-definitivement-comme-des-etres-sensibles-dans-le-code/
"Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal. "

http://www.l214.com/communiques/2015/01/28-statut-juridique-des-animaux/?mail
"Cette reconnaissance juridique n’aura, pour l’heure, pas de conséquences pratiques sur le traitement des animaux. Ils seront toujours exploités et soumis aux mêmes traitements cruels qu’auparavant. Or, cet amendement devrait conduire d’ores et déjà à interdire les pratiques les plus préjudiciables aux animaux, comme l’élevage des poules pondeuses en batterie, les élevages industriels géants (“1000 vaches”, “250000 poules”, “1000 veaux”, “3000 cochons”), le gavage des palmipèdes, les longs transports d’animaux, l’abattage sans étourdissement, la corrida… La route sera longue !"
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   Jeu 29 Jan 2015 - 13:54

OUF!

pour cette bonne nouvelle!!!!!

Des changements continueront d'advenir!

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
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MessageSujet: Re: Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil   

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