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 Cotisation foncière des entreprises

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Ouala
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MessageSujet: Cotisation foncière des entreprises   Jeu 5 Juil 2012 - 13:17

Je n'ai rien trouvé sur le site à ce sujet, alors j'ouvre un poste.

Le statut auto entrepreneur permet d'être exonérer de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe pro) durant 2 ans. Mais qu'en est il par la suite ??
J'imagine que cette taxe est calculé sur le CA de l'entreprise, mais a quel taux? Certains d'entre vous ont ils eu de mauvaises surprises?

D'avance merci.
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mitee
 
 
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Jeu 5 Juil 2012 - 21:37


* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
u Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . u
4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot.
Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google.
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Nani
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Jeu 5 Juil 2012 - 21:46

Si je ne dis pas de bêtises en tant qu'autoentrepreneur tu es imposée sur la valeur locative de ton habitation. (rien à voir avec le chiffre d'affaire)

Donc selon l'endroit ou tu habites, ça peut être une mauvaise surprise oui XD

C'est une des choses qui m'a fait renoncer à prendre un statut d'AE, entre autres choses.
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Ouala
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 1:17

En effet, après quelques recherche, la CFE est établie en fonction des locaux utilisé par l'entreprise, mais également dépendant des communes et barèmes appliqués (il est alors conseillé de se rapprocher de son centre d'impôts pour connaître ce barème...).

Mais, j'ai trouvé ce texte:

Les exonérations à la cotisation foncière des entreprises

Certaines catégories de travailleurs, compte tenu de leur activité, sont exonérées de cette cotisation. Cette exonération inclut donc les travailleurs artisanats indépendants ou en EURL, ne spéculant pas sur leur matière première, n’usant pas d’installations très élaborées ayant nécessité un capital, et travaillant seuls ou avec l’aide de leur famille et d'apprentis sous contrat. à cette liste s’ajoutent les pêcheurs, les coopératives d'artisans, les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les agriculteurs, les éleveurs, aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, sylviculteurs, dresseurs de chevaux ou d'ânes, etc.



Un educ ou comportementaliste en AE a le statut d' artisant, aucune spéculation sur une matière première, et la plus part travaillent seul (et je serai dans ce cas). J'interprète donc qu'un educ ou comportementaliste déclarer en AE est exonéré de CFE de manière permanente (jusqu'au prochain changement de loi...).
Quelqu'un peut me confirmer svp?
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Gwadisa Lutine
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 4:36

ça me ferait plaisir de te le confirmer... mais des fois nos interprétations personnelles sont loin de celles des bureaucrates.
Ne peux-tu pas rajouter éleveur dans tes activités, on est considéré comme pro à partir de 2 portées par an, si tu ne les as pas, ce n'est pas de ta faute, cela ne t'empêche pas de t'inscrire. Par contre, il te faut le capacitaire, suivant ta formation tu devrais pouvoir l'obtenir par équivalence.
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nantia
 
 
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 6:51

le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer !
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Derby
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 7:51

nantia a écrit:
le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer !

super !!!
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Ouala
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 11:56

Rajouter éleveur à mes activité me changerait de statut juridique et fiscal, je ne pourrait pas prendre ouvrir en auto entreprise.
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Gwadisa Lutine
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MessageSujet: Re: Cotisation foncière des entreprises   Ven 6 Juil 2012 - 13:34

nantia a écrit:
le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer !


Vi c'est vrai, mais l'inscription pour cocher les tites croicroix coûte dans les 60 à 70 €, alors que la demande "d'équivalence" est un simple courrier accompagné du justificatif de formation ou d'expérience pro
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