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Nous tenons à préciser que ce forum a été créé dans le but de vous faire découvrir la possibilité d'une éducation utilisant une approche positive et respectueuse de votre chien.
Si vous avez des problèmes avec votre ou vos chiens, nous vous recommandons vivement de faire appel à un éducateur canin spécialisé en rééducation comportementale ou à un comportementaliste (utilisant le renforcement positif et aucun outil coercitif, cela va sans dire).
Les explications et conseils donnés sur ce forum ne sont là que pour vous orienter et vous informer des possibilités qui vous sont offertes pour éduquer votre compagnon à quatre pattes.
L'Equipe du Forum
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Asso’ Bêtes de Scène |
L'association « Bêtes de Scène » (association de protection animale de loi 1901) est située près de Bain de Bretagne (35).
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| | Cotisation foncière des entreprises | |
| | Auteur | Message |
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Ouala Compte inactif
Nb de messages : 198 Age : 39 Localisation : 66 Emploi : AMP - Comportementaliste & Educateur canin
| Sujet: Cotisation foncière des entreprises Jeu 5 Juil 2012 - 13:17 | |
| Je n'ai rien trouvé sur le site à ce sujet, alors j'ouvre un poste.
Le statut auto entrepreneur permet d'être exonérer de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe pro) durant 2 ans. Mais qu'en est il par la suite ?? J'imagine que cette taxe est calculé sur le CA de l'entreprise, mais a quel taux? Certains d'entre vous ont ils eu de mauvaises surprises?
D'avance merci. |
| | | mitee  
Nb de messages : 36044 Age : 44 Localisation : sud 92 Emploi : Préparatrice en pharmacie et bisounours
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Jeu 5 Juil 2012 - 21:37 | |
| * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Pensez à utiliser la fonction "Chercher" en mode simple ou avancé . 4 lettres mini et une étoile * si vous ne cherchez qu'une partie du mot. Si le mot recherché ne fait que 3 lettres ou moins, passez par la fonction "Recherche Avancée" cliquez sur le bouton google. |
| | | Nani Compte inactif
Nb de messages : 654 Localisation : Dijon (21) Emploi : Créatrice de bestioles :D
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Jeu 5 Juil 2012 - 21:46 | |
| Si je ne dis pas de bêtises en tant qu'autoentrepreneur tu es imposée sur la valeur locative de ton habitation. (rien à voir avec le chiffre d'affaire)
Donc selon l'endroit ou tu habites, ça peut être une mauvaise surprise oui XD
C'est une des choses qui m'a fait renoncer à prendre un statut d'AE, entre autres choses. |
| | | Ouala Compte inactif
Nb de messages : 198 Age : 39 Localisation : 66 Emploi : AMP - Comportementaliste & Educateur canin
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 1:17 | |
| En effet, après quelques recherche, la CFE est établie en fonction des locaux utilisé par l'entreprise, mais également dépendant des communes et barèmes appliqués (il est alors conseillé de se rapprocher de son centre d'impôts pour connaître ce barème...).
Mais, j'ai trouvé ce texte:
Les exonérations à la cotisation foncière des entreprises
Certaines catégories de travailleurs, compte tenu de leur activité, sont exonérées de cette cotisation. Cette exonération inclut donc les travailleurs artisanats indépendants ou en EURL, ne spéculant pas sur leur matière première, n’usant pas d’installations très élaborées ayant nécessité un capital, et travaillant seuls ou avec l’aide de leur famille et d'apprentis sous contrat. à cette liste s’ajoutent les pêcheurs, les coopératives d'artisans, les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les agriculteurs, les éleveurs, aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, sylviculteurs, dresseurs de chevaux ou d'ânes, etc.
Un educ ou comportementaliste en AE a le statut d' artisant, aucune spéculation sur une matière première, et la plus part travaillent seul (et je serai dans ce cas). J'interprète donc qu'un educ ou comportementaliste déclarer en AE est exonéré de CFE de manière permanente (jusqu'au prochain changement de loi...). Quelqu'un peut me confirmer svp? |
| | | Gwadisa Lutine Compte inactif
Nb de messages : 494 Age : 52 Localisation : Guadeloupe Emploi : Educateur canin professionnel - Membre MFEC
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 4:36 | |
| ça me ferait plaisir de te le confirmer... mais des fois nos interprétations personnelles sont loin de celles des bureaucrates. Ne peux-tu pas rajouter éleveur dans tes activités, on est considéré comme pro à partir de 2 portées par an, si tu ne les as pas, ce n'est pas de ta faute, cela ne t'empêche pas de t'inscrire. Par contre, il te faut le capacitaire, suivant ta formation tu devrais pouvoir l'obtenir par équivalence. |
| | | nantia Compte inactif
Nb de messages : 3129 Age : 55 Localisation : pointe de bretagne, chez les korrigans Emploi : ... avec mes animaux
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 6:51 | |
| le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer ! |
| | | Derby Educateur Canin Pro'
Nb de messages : 8152 Age : 56 Localisation : Eure (27) Normandie - Bernay Emploi : Educatrice, guide en comportement, masseuse, animatrice de stages canins et de canivacances ...
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 7:51 | |
| - nantia a écrit:
- le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer !
super !!! |
| | | Ouala Compte inactif
Nb de messages : 198 Age : 39 Localisation : 66 Emploi : AMP - Comportementaliste & Educateur canin
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 11:56 | |
| Rajouter éleveur à mes activité me changerait de statut juridique et fiscal, je ne pourrait pas prendre ouvrir en auto entreprise. |
| | | Gwadisa Lutine Compte inactif
Nb de messages : 494 Age : 52 Localisation : Guadeloupe Emploi : Educateur canin professionnel - Membre MFEC
| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises Ven 6 Juil 2012 - 13:34 | |
| - nantia a écrit:
- le capacitaire en élevage, ce n'ets qu'un QCM même pas d'équiovalence nécessaire, une simple formalité actuellement ... cela risque de changer !
Vi c'est vrai, mais l'inscription pour cocher les tites croicroix coûte dans les 60 à 70 €, alors que la demande "d'équivalence" est un simple courrier accompagné du justificatif de formation ou d'expérience pro |
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| Sujet: Re: Cotisation foncière des entreprises | |
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| | | | Cotisation foncière des entreprises | |
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