Vous avez un chien ou vous n'en avez pas : peu importe !
Vous avez un coeur et du bon sens ? Vous savez vous mobiliser pour une cause
même si vous n'êtes pas concerné ?
C'est maintenant ou jamais pour le montrer.
1- Prenez connaissance de ce texte
2- Signez la pétition internet ou papier
3- Sensibilisez vos contacts et diffusez largement cet appel
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POUR UN REPORT DE LA DATE LIMITE DE DECEMBRE 2009 POUR OBTENIR LE PERMIS DE
DETENIR SON CHIEN DIT « DANGEREUX »
La Ministre de l'Intérieur ayant, au moment des débats parlementaires sur la
loi de juin 2008, indiqué que les textes d'application sortiraient
rapidement, les parlementaires ont fixé à l'époque un délai de 18 mois à
compter de la publication de la loi pour permettre aux propriétaires
d'obtenir le permis de détenir leur chien.
Ces propriétaires ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir ledit
permis. L'obtention du permis est cependant subordonnée à deux formalités
principales : l'évaluation comportementale du chien et le suivi d'une
formation par son maître.
Nous sommes fin avril 2009 et, au moment où ces lignes sont rédigées, le
dernier texte d'application concernant la formation (fixant qui pourra la
dispenser) n'est toujours pas sorti.
Les propriétaires vont donc se retrouver dans une situation très délicate où
il ne le leur restera plus en théorie que 7 ou 8 mois (au lieu des 18
initialement prévus) pour subir la formation. Ce délai théorique de 7 à 8
mois sera en fait bien plus court :
- le temps que les futurs formateurs bâtissent leur formation, se déclarent
auprès de leur Préfecture et obtiennent leur agrément ;
- du fait de la période des congés estivaux où les formateurs seront eux
aussi en congés.
De très nombreux propriétaires de chiens catégorisés risquent donc d'être
dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de suivre la formation et donc
d'obtenir leur permis avant fin décembre 2009 (avec les conditions terribles
que cela peut induire pour leur chien : placement ou euthanasie).
Nous avons donc saisi les ministères (notamment celui de l'Agriculture et de
la Pêche - voir courrier joint), des parlementaires, les représentants
d'associations ou de syndicats en rapport avec le chien afin que la date
limite pour obtenir le permis soit reportée de 12 mois, soit fin décembre
2010.
Un minimum d'empathie de la part de tout cynophile, de toute personne à
l'égard des propriétaires de chiens catégorisés devrait conduire chacun à se
rapprocher de ses élus locaux, de son député, de son sénateur afin de
demander lui aussi le report de cette date butoir, qui risque d'être pour
les propriétaires de chiens dits "dangereux" une échéance dramatique pour
leur chien.
Pour vous en convaincre, notez bien ce chiffre OFFICIEL émanant du Ministère
de l'Intérieur : depuis 1999, un chien catégorisé est exécuté en moyenne
toutes les 6 heures...
Alors agissez et, au minimum, signez la pétition :
- par internet :
http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html ;
ou
- sous format papier :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdfEt des nouvelles fraîches de ce matin : Voilà ce que j'ai recu par mail ce matin... J'ai fait un copié collé.
J’étais interviewé ce matin (entre autres personnes)par France info (
http://www.france-info.com/spip.php?article341173&theme=81&sous_theme=184) sur la problématique du report de la date limite du 31/12 pour obtenir le permis.
Cette proposition est rejetée par Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur qui promet quand-même une certaine tolérance.
"Pour ceux qui sont dans un département avec un manque de formateur et où il y aurait un délai trop long pour avoir un rendez vous avec ces formateurs, nous tiendrons compte de ces difficultés dans la mise en application de la loi. Dans ces cas précis la date du 31 décembre prochain ne sera pas forcément une date-butoir, il n’y aura pas forcément de sanctions immédiatement après, on tiendra compte des difficultés, à condition que les propriétaires de chiens concernés aient fait savoir qu’ils sont en train de faire les démarches et qu’ils ont déjà pris rendez-vous pour les certificats d’aptitude. Mais il n’y aura pas de report généralisé de la loi sur six mois ou 1 an comme cela a été demandé par certains".
Deux solutions se présentent donc ce matin : prier pour que sa municipalité soit "tolérante" ou continuer à se mobiliser, à signer la pétition, à la faire circuler, à expliquer le problème autour de soi, à demander entrevues avec son député ou son sénateur, à alerter sa presse locale, ses connaissances, etc.
C'est de la responsabilité de chaucn, propriétaire concerné ou non, et aussi non propriétaire de tout mettre en oeuvre pour que le délai fixé par les parlementaires en mai 2008 (18 mois) soit effectivement et réellement respecté dans les faits par le Gouvernement !
Emmanuel TASSE
Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C
www.against-bsl.eu"Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi"
ALORS SVP SIGNEZ CETTE PETITION ET DIFFUSEZ AU MAXIMUM, APRES IL SERA TROP TARD !!!http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html